X..., pris en qualité de donneur d'aval pour en obtenir le règlement ; qu'en défense, M.

[I] et des sociétés Bypa et AVL développement, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [J], et l'avis de M.

Vas à payer à la société Rasori, en qualité de donneur d'aval, trois lettres de change tirées par cette société sur la société Duffay constructions ; Attendu qu'en statuant ainsi, tout en relevant

-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des avals apposés par M.

[V] [I] à régulariser l'aval ; Prononcer la nullité de l'aval régularisé par M.

classement du terrain en zone inondable du PPRI n'aurait pas fait à lui seul obstacle à la possibilité d'édifier de nouvelles constructions ; - l'architecte du maître de l'ouvrage n'a pas pris en compte

du 31 mars 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que l'avaliste faisait valoir que la banque avait manqué à son devoir d'information pour ne pas lui avoir indiqué les conséquences de l'aval d'un billet à

X... a également signé une mention d'aval ; que cet effet n'a pas été payé ; que la banque a poursuivi M.

en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 2015), que la société Gamag, aux droits de laquelle vient la société Samse, qui avait consenti à la société Bâti Midi un compte

", ni s'expliquer, comme elle y était expressément invitée, sur la conformité de cet aval cambiaire aux précédents protocoles d'accord stipulant la garantie de l'aval des principaux actionnaires, lesquels

productions, que, par acte du 3 juillet 1985, la Banque française commerciale de l'Océan Indien (la banque) a consenti un prêt de 650 000 francs à la société Abel élevage (la société), garanti par l'aval

Les volumes pris en compte sont ceux produits, transformés ou commercialisés par les opérateurs professionnels auxquels sont susceptibles de s'appliquer les obligations prévues par les accords.

X..., qu'elle employait depuis 1979 en qualité de mandataire avec un salaire correspondant à la qualification d'employé polyvalent, n'avait pas commis une faute lourde en donnant indûment, en 1981, l'aval

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites ses demandes au titre de l'aval du billet à ordre, alors « que l'avaliste d'un billet à ordre est tenu dans les mêmes termes que

Après avoir constaté que, dans un compte-rendu du 27 septembre 2010, le « comité de suivi VGAST » mis en place par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP), composé

de Lorraine, ayant, le 20 juin 1991, sollicité le bénéfice d'une pension de retraite avec poursuite d'une faible activité ou de la retraite progressive, la caisse AVA lui a notifié, le 11 octobre 1991

;qu'ainsi ce compte s'est révélé débiteur de 15 millions de francs à la suite du rejet de ch ques déposés par Albert B..., tirés sur d'autres comptes bancaires et portés au crédit du compte Segame dans