, Monsieur Y... avait contesté le paiement par lui de la TVA, n'y étant pas assujetti et qu'il avait alors été proposé un avenant à ce bail pour sortir le loyer de la TVA mais que Monsieur Y... n'a pas

exactement un seul terme de loyer ou accessoire à son échéance ainsi qu'il résulte du présent contrat, de ses avenants ou actes postérieurs ou de décision judiciaire, le présent crédit-bail sera, si bon

Un avenant au crédit-bail immobilier a été conclu le 25 juin 2009.

: jugement rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte en date du 4 novembre 2010, la SARL SMG AUTO, preneur, et la SCI BJM, bailleur, ont conclu un bail

2], pour une durée d'un an à compter du 1er février 2016, 'renouvelable sans dépasser trois ans maximum' et moyennant un loyer annuel de 1800 euros hors taxes et charges, payable chaque mois; Un avenant

Par avenant du 30 mars 2022, les parties sont convenues de reporter la date de livraison au 31 mars 2022.

Par acte authentique du 20 septembre 1999, un avenant à ce bail a été conclu entre M. [C] [O] venant aux droits de Mme [D] et la société Graine de Beauté venant aux droits de la Société Générale.

d'un bail commercial verbal.

Un avenant à ce bail était signé le 8 octobre 1986 entre les hoirs A... et la Société C...

Au cours du contrôle, le vérificateur a constaté qu'un avenant à ce bail avait été conclu le 18 décembre 2007 afin de le convertir en bail saisonnier et de ramener le loyer annuel d'un montant total de

Antérieurement au bail, les parties ont signé entre elles un document qu’elles ont dénommé : « Avenant 1 au bail professionnel entre [U] [I]/[C] propriétaires et [B] [N] loueur professionnel ».

Par avenant à ce bail signé le 24 février 2012, M. et Mme [N] ont accepté que la SARL Les Jardins de Saint Benoît se substitue à la SAS Garrigae Hotels & Resorts et que le loyer annuel soit réduit de 14

dérogatoire et de son avenant, pour le stockage ; En outre la durée stipulée au terme du bail dérogatoire et de son avenant a été très courte, puisqu'elle a été de 23 mois, soit du 1er octobre 2008

cette cession ainsi qu'un avis favorable pour la prolongation de ce bail Jusqu'au 31 décembre 2009, "avec régularisation d'un avenant à intervenir", qu'il était alors également envisagé que le terrain

Elle note que la copie de l'acte invoqué du 10 septembre 2021 n'est pas versée aux débats et que l'acte d'avenant au bail auquel il est fait référence dans la promesse de bail, devant être annexé au procès-verbal

local à usage de restaurant ; qu'un avenant au bail a été conclu le 9 février 2007, reprenant la clause d'indexation figurant au bail initial ; que la société Le Marché sur la table a assigné la bailleresse

venu à expiration le 12 août 1988 avait été renouvelé, afin d'obtenir paiement d'un arriéré de loyers et la régularisation d'un avenant au bail du 6 octobre 1989 relatif au montant du loyer ; Attendu

Un avenant au nouveau bail a été signé le 3 avril 2014, substituant rétroactivement en qualité de preneur la société à responsabilité limitée Maudsland à la société Coomera, cette dernière étant l'associé