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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc8d13cdc6046d47ec1d75
6 mai 2026
somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile » ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc32cdc6046d479e4659
20 mai 2026
[J] [U] né le 10 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 87
Pôle 5 - Chambre 6
69df21becdc6046d4747f7e3
14 avril 2026
LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ef4cdc6046d47110517
26 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier [L], ayant pour avocat plaidant Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque A829 Intimées : S.N.C.
J.L.D.
69dd34becdc6046d471ec52c
11 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [M] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0dfe4acdc6046d475992ec
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0dfdf6cdc6046d47598c93
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [Q] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a0dfde0cdc6046d47598af1
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [N] [E] a été entendu en ses explications ; Me Nathalie CARON
69dd34b0cdc6046d471ec44d
Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Christella ngassa HAPPI,
6a0dfcffcdc6046d475978e6
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [O] [Q] a été entendu en ses explications ; Me Mamadou SENE
6a0dfd05cdc6046d4759794a
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [V] [J] a été entendu en ses explications ; Me Claire ZOCCALI
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
21 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [T] [M] a été entendu en ses explications ; Me Carine LEFEVRE-DUVAL
6a1491e4cdc6046d47e85e22
24 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a109effcdc6046d479acbc8
22 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a1491decdc6046d47e85dc4
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a109f65cdc6046d479ad322
6a109f43cdc6046d479ad087
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a109f2ccdc6046d479acefd
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [D] [S] a été entendu en ses explications ; Me Cécile LEBEAUX
6a0f501ecdc6046d477b890c
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [N] [W] a été entendu en ses explications ; Me Pedro ANDUJAR
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance AXA
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