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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AVOCATS, avocat plaidant au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a192cdecdc6046d4754a837

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

en état du 20 mai 2026 en ce que le dispositif de l'ordonnance ne mentionne pas la radiation de l'affaire du rôle de la Cour DISCUSSION : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 462

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcadc8980f6732aaf238330

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

pas encore été prononcée par la Cour d'appel de Paris -l'instance s'est donc trouvée périmée après radiation de l'affaire le 4 novembre 2016 -Mme [Y] a dessaisi son avocat au profit de Maître [M] [Z

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002638895

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Le Gouvernement souligne ainsi le fait que le requérant a saisi successivement plusieurs avocats, ce qui a conduit notamment à plusieurs injonctions de conclure ainsi qu'à la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01289

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

F..., Y..., A..., M... et de Mme G..., de Me Brouchot, avocat de M. I... F..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. L...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00289

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

E..., de Me Bouthors, avocat de M. W..., de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad88bcdc6046d47c0e8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David VERANY, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [Y] [Q] Monsieur [

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742365f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63b75782d5f06093e3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[I] [V] de sa demande de radiation compte tenu des conséquences manifestement excessives de l'exécution du jugement ; - condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00246

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

suivante : « Ordonne au regard des dispositions de l'article 381 et suivants du code de procédure civile la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à la Cour, Membre de la SELARL RACINE [Localité 1], Société d'Avocats, [Adresse 2].

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd5801467740158f

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1bbcdc6046d47913b84

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100209

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372432cd58014677413749

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 septembre 1998) d'avoir confirmé la décision disciplinaire de l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux du 17 octobre 1997 ayant, sur poursuite

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Shipping Cruise Services Ltd, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372475cd58014677415ac0

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2002), d'avoir confirmé la peine de la radiation prononcée à son encontre par le conseil de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] aurait abandonné la gestion de la société, entraînant la cessation de son activité et sa radiation du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle