CE BAIL, N'AVAIT ETE CONSENTI QUE POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, IL ETAIT STIPULE RENOUVELABLE A DEFAUT DE CONGE DONNE PAR LES BAILLEURS TROIS MOIS AVANT SON EXPIRATION, ET QU'EN FAIT LA DAME X...

renouvelable par tacite reconduction, l'acte stipulant que l'immeuble faisant partie du domaine public, la législation de droit commun relative aux baux d'habitation n'était pas applicable ; que M.

à Monsieur [V] un local à usage d'habitation situé [Adresse 2], pour une durée de 3 ans minimum renouvelable par tacite reconduction.

à son expiration par tacite reconduction sans limitation de durée sauf faculté pour chacune des parties d'y mettre fin chaque année par acte extrajudiciaire prenant effet à la fin de la quatrième année

par tacite reconduction pour une durée de trois ans, portant sur les parcelles cadastrées section DR n° [Cadastre 5] et section BX n° [Cadastre 1] et [Cadastre 3] d'une superficie totale de 130 hectares

conclu le 25 février 1972 au visa de l'article 3 de la loi du 1er septembre 1948, pour une durée de six ans ; que, le 7 mars 1979, les mêmes parties ont signé un nouveau bail au visa de l'article 3

Aux termes de l’article 18 du même décret : « L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite

renouvelable par tacite reconduction, le matériel d'exploitation et de vinification nécessaire ; que ces trois sociétés ont payé le fermage et la location du matériel, selon une facturation distincte,

reconduction pour un an et que la société AGMS était redevable à ce titre d'une certaine somme, cette dernière l'a assignée pour s'opposer à cette demande et solliciter des dommages-intérêts ; Attendu

, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE, QUE CHACUNE POUVAIT DENONCER EN PREVENANT L'AUTRE 3 MOIS AVANT LA DATE D'EXPIRATION ; QUE, LE 14 NOVEMBRE 1978, L'ASSOCIATION NOTIFIA A M X.

arrêt : Attendu que Mme X... a donné à la société Ficat Moulas, le 22 novembre 2000, un mandat, sans exclusivité, de vente d'un appartement au prix de 3 500 000 francs, d'une durée de trois mois, renouvelable

Il sera ensuite renouvelable, par période d'un an, par tacite reconduction.

Elle soutient que le bail a commencé à courir le 11 novembre 1990 pour une durée de 25 ans et qu'il est venu à échéance le 20 novembre 2015 et renouvelé ensuite par tacite reconduction sans limitation

par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an.

d'un an renouvelable moyennant un loyer mensuel indexé hors charges de 150 000 F Cfp.

par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximale de 18 mois.

[M] [P] à compter du 12 juin 2015, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale à celle du contrat initial, moyennant un loyer mensuel de 397,40 €, dont 50€ de charges

du 21 décembre 2003, renouvelable d'année en année par tacite reconduction, faute pour l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Ils peuvent faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un an renouvelable.

la convention ne présentait pas un caractère administratif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le bail