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65 006 résultats pour « baisse d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f5cd580146774106c8

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

continue et importante du cabinet, baisse liée à la perte de clients" ; qu'en énonçant que l'employeur n'avait fait état que de la baisse d'activité de son cabinet, la cour d'appel en a dénaturé les termes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00498

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

licenciement, qui fixe les limites du litige, doit énoncer des faits précis et matériellement vérifiables ; que la cour d'appel, qui a constaté que la lettre de licenciement ne faisait état que d'une baisse

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1da

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

civil ; 2 ) qu'en affirmant qu'il ressortait des pièces fournies par l'association Olga Y... qu'au 21 septembre 1993, l'équipe chargée du secteur initialement affecté à Mme X... connaissait une baisse

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401696

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

préjudice consécutif au licenciement et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que la cour d'appel a rappelé que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, faisait état d'une baisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201305

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de la société I..., a subi une baisse d'activité encore plus importante entre 2009 et 2011, en lien sans doute notamment avec la crise financière de 2008; que la baisse générale de l'activité économique

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e06f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

des commandes et particulièrement la non-reconduction de marchés confiés par Migros Suisse, a entraîné une baisse d'activité de ladite société obligeant celle-ci à licencier les quatre salariées ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d15

Appel

25 février 2004

25 février 2004

Nous vous rappelons que cette mesure est motivée par la raison suivante: baisse d'activité de la société ( non renouvellement des mandats du syndic sur 11 résidences).

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740495b

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Goetze au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, "la très importante baisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aab

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Du fait de la baisse d'activité, certaines de vos tâches seront confiées et réparties entre les autres salariés.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741068e

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

la lettre de rupture qui détermine les termes du litige, qu'en ne se prononçant pas à cet égard cependant que la lettre se bornait à faire état de la suppression d'un poste compte tenu de la forte baisse

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f97f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

mémoire précité qui sont pris d'une violation des articles L. 321-1 et L. 321-1-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté l'existence des difficultés économiques résultant d'une baisse

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61626b8ae62f7c490f224e59

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

jusqu'à la cession et qui ne pouvait ignorer, lui et ses consorts, une baisse d'activité de 53 % en 2008 ( exercice arrêté de 31 décembre 2008).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10153

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

. – Comme nous vous l'avons indiqué lors de cet entretien, votre emploi est supprimé pour le motif économique suivant : L'association INDUSTRIE SERVICE subit depuis de nombreux mois une baisse d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300070_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

principe du contradictoire prévu par l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; elle démontre la réalité de sa baisse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200130_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ainsi que le chiffre d'affaire, en particulier sur les 2 sites de production les plus importants, à savoir Blois et Luceau. / Elle évalue par exemple la baisse d'activité à un niveau de 38 % au niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200131_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ainsi que le chiffre d'affaire, en particulier sur les 2 sites de production les plus importants, à savoir Blois et Luceau. / Elle évalue par exemple la baisse d'activité à un niveau de 38 % au niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ainsi que le chiffre d'affaire, en particulier sur les 2 sites de production les plus importants, à savoir Blois et Luceau. / Elle évalue par exemple la baisse d'activité à un niveau de 38 % au niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ainsi que le chiffre d'affaire, en particulier sur les 2 sites de production les plus importants, à savoir Blois et Luceau. / Elle évalue par exemple la baisse d'activité à un niveau de 38 % au niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103214_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ainsi que le chiffre d'affaire, en particulier sur les 2 sites de production les plus importants, à savoir Blois et Luceau. / Elle évalue par exemple la baisse d'activité à un niveau de 38 % au niveau

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007726610

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

manifeste d'appréciation en estimant le 23 juillet 1984 que le licenciement de M. de CARVALHO était motivé par les difficultés économiques que connaissait à cette date son employeur en raison de la baisse

Source officielle