public qui a présenté ses observations et conclusions" ; "et l'arrêt civil mentionne, d'autre part, que lors de la même audience sur les intérêts civils, ont été entendus "Me Bonnard, avocat au barreau

La présidente de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, le président du Conseil national des Barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et la bâtonnière de l'ordre

pour le compte de la société Bartec.

de Toulouse et le pourvoi incident ; REJETTE le pourvoi principal en ce qu'il est formé par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse ; Condamne le conseil de l'ordre des avocats au barreau

197 du code de procédure pénale, en arguant de l'absence de convocation de Me Y..., désigné comme étant son avocat, et qui l'assistait lors du débat contradictoire, alors qu'il est inscrit dans un barreau

Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 mars 2015), que Mme [T], avocat au barreau du Jura, placée en liquidation

le premier président d'une cour d'appel (Nouméa, 7 février 2002) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif son recours en contestation et restitution d'honoraires dirigé contre Mme Y..., avocate au barreau

l'article 386 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 supprimant la profession d'avoué, un avocat du barreau

X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 septembre 1998) d'avoir confirmé la décision disciplinaire de l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux du 17 octobre 1997 ayant, sur poursuite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Ordre des avocats au barreau de Marseille

d'Ermont-Eaubonne, dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Bardeco

P... fait valoir que le motif de la décision est non fondé au regard de l'initiation à la médiation proposée par le barreau de Marseille qu'il a suivie en 2015 avant d'approfondir ses connaissances en

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 115, 197, alinéas 1 et 2, et 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Me X..., avocat au barreau

ne s'y est nullement prévalue de la Convention civile entre les juridictions ordinaires du premier et second degré et les avocats signée entre le ministère de la justice et le Conseil national des barreaux

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat au barreau

confirmé le maintien de la saisie alors : « 1°/ que le prévenu ayant le droit de se faire représenter par un avocat de son choix, lorsque l'avocat choisi par le prévenu est touché par une grève du barreau

confirmé le maintien de la saisie alors : « 1°/ que le prévenu ayant le droit de se faire représenter par un avocat de son choix, lorsque l'avocat choisi par le prévenu est touché par une grève du barreau