La faute de l'architecte, qui a bien réservé de désordre, sur un simple défaut d'exécution mineur ne peut être retenue. Le jugement est confirmé.

Il indique qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur sa reconnaissance faite par les autorités algériennes et le vol était bien réservé pour Alger.

VOGLANS BOWLING à faire délivrer le 15 avril 2008 une assignation en référé à l'encontre de la S.C.I.

[S] [W] au paiement d'une somme de 20.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice subi du fait de son refus de vente des biens, - réservé les demandes pour le surplus, - réservé

à la société EISEN SCHMID des biens revendiqués et ainsi identifiés, réservé tous droits et demandes des parties quant à l'action portant sur la revendication du prix des marchandises.

[Y] a acquis le bien réservé au prix de 189 950 € .

M... de rechercher un tel prêt, a avisé celui-ci de l'accord d'un organisme bancaire pour le lui accorder sous réserves de prises de garantie, des assurances et de l'édition des offres de prêts.

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