rural, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée l'action civile engagée par l'association Eaux et Rivières de Bretagne

X..., au service, depuis le 9 octobre 1990, de l'Association bretonne pour la réadaptation, puis, en qualité d'assistant de direction, de la société Bretagne ateliers pour s'occuper d'un magasin de vente

d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile), au profit de l'Association familiale de gestion du lycée d'enseignement général et technologique privé Anne de Bretagne

cause avaient, en fait, été élaborés avec des fonds d'artichauts congelés importés du Chili, mis en bocaux par la société Val d'Armor dont Z... est le directeur général et distribués par la société Bretagne

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La Caisse d'épargne Bretagne

collectif agricole anonyme à capital variable), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de la Banque de Bretagne

pour la Sirep était effectuée par les commerciaux salariés de la société Presse de Bretagne ; que le montage des plaques offset était facturé par le service film-montage de la Presse de Bretagne, la

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bretonne

Calais ont établi que le prévenu conduisait régulièrement des clandestins à Dunkerque, Marquise ou Boulogne-sur-Mer et que ceux-ci étaient ensuite mis dans un camion pour qu'ils passent en Grande-Bretagne

X..., qui, engagé le 7 avril 1959 par la société Rol Lister et Cie, devenue la société Cochery-Bourdin-Chausse (CBC), exerçait les fonctions d'adjoint administratif de la direction régionale de Bretagne

Olivia Y..., demeurant..., 56450 Theix, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1/ de la Société de développement régional de la Bretagne

prévenus s'étaient rendus coupables du délit douanier reproché ; que les prévenus ne rapportent pas en cause d'appel la preuve que les testeurs litigieux ont été exportés au Royaume-Uni de Grande Bretagne

pourvoi n° F 20-17.588 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Bretagne

Z..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banque de Bretagne

véhicules ont été cédés à la société Locarry, société de location financière du groupe Beaugier, qui les a loués aux sociétés Transports Beaugier, Beaugier Rhône-Alpes, Beaugier Champagne et Beaugier Bretagne

considérant que la société Saupiquet n'aurait commis aucune négligence manifeste en ce que ses déclarants en douane avaient demandé oralement aux services douaniers si le bureau des douanes de Montoir-Bretagne

Le comité social et économique d'établissement de la direction exécutive Bretagne (le CSEE DEX Bretagne) est l'un des seize CSEE de la branche BSCC. 6.

Ille-et-Vilaine), ..., aux droits de laquelle se trouve la société PPB-ouest, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société OTH Loire-Bretagne