Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.

X..., à la demande duquel l'enseigne a été apposée sur l'immeuble, exerce dans cet immeuble l'activité de brocanteur et que l'enseigne fait apparaître des inscriptions relatives à l'activité de ce commerçant

déclaré Jacky X... coupable de recel habituel et l'a condamné, de ce chef, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Jacky X... a déclaré qu'il se rendait fréquemment dans des brocantes

constituait la résidence personnelle de Claude X... et, enfin, de ce que les deux témoins France B..., divorcée A..., et Christine C..., avaient déclaré que Claude X... était "un familier des foires à la brocante

X..., rappelant que l'immeuble était occupé par d'autres commerçants et situé dans un quartier bruyant, la cour d'appel ne pouvait ordonner la cessation et l'interdiction de l'activité de restauration

Ce nouveau bail sera un bail tous commerces sauf bruyants. Le montant du loyer mensuel sera donc établi à 1 000 euros. » 3.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie,

respectivement les 27 (et) 29 septembre et 20 novembre 2000, trois documents intitulés "contrats de dépôt", par lesquels elle a facturé à la société X... des diamants non précisément décrits tels lots de brillants

coupable de ce chef, la juridiction du second degré relève que celui-ci est immatriculé au registre précité depuis le 5 septembre 1974 pour une activité d'hôtel meublé, commerce d'antiquités et de brocante

. ; (...) qu'il s'agit d'un meuble d'une qualité exceptionnelle ; qu'en vain, A... invoque à son profit un reçu du 6 juin 1985 établi à hauteur de 18 000 francs par Curnier, brocanteur à Volx ; que ni

motifs qu'il ressort des constatations effectuées par les fonctionnaires de police de Nevers sur la personne de Jean-Jacques X... que l'intéressé sentait fortement l'alcool, qu'il avait un regard brillant

X... a consenti à la société Bruyant père et fils (la société) la location-gérance de trois fonds de commerce lui appartenant, avant d'être mis en redressement judiciaire ; que le plan de continuation

qu'outre l'invasion d'une partie des locaux par les eaux polluées, les odeurs pestilentielles, causées par les débordements du WC, suffisaient àempêcher l'exploitation normale du fonds de commerce de brocante

T..., qui a prétendu tirer ses revenus de gains au poker et de la revente de véhicules et de meubles personnels sur des brocantes, a fait l'objet d'un redressement fiscal.

Y... fut cependant heurté par le véhicule qui continuant sa course, retomba sur lui, lui brisant en deux endroits le fémur gauche" ; que cette version des faits a été confirmée tant par le témoignage de

aggravé jusqu'à la cessation de l'exposition au risque et que, depuis, le déficit était stable, quand bien même aucun test audiométrique n'avait été effectué au moment de la cessation de l'activité bruyante

X... entendait les bruits engendrés par la réparation des machines bruyantes des ateliers voisins, sans rechercher si ces bruits provenaient de travaux énumérés par le tableau n 42 des maladies professionnelles

par la loi du 20 juillet 1988 la faute lourde commise par le représentant du personnel à l'occasion de l'exercice de son mandat ; qu'en retenant comme constitutive d'une faute lourde l'installation bruyante

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat