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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
auprès des entités Man, que ces camions ont été acquis auprès de l'UGAP et que la pratique sanctionnée par la commission porte sur des échanges d'information sur les prix bruts et non sur les prix de
1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
et à l'augmentation des prix bruts des camions poids lourds et poids moyens dans l'espace économique européen (EEE) ; la décision exclut expressément tout autre bien ou service proposé par les sociétés
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
Campoy, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
5ème chambre sociale PH
66ff85baa4ff9ec259c09754
9 janvier 2024
[J], Pdg de la SAVIA pour négocier le rachat des 60 camions financés par l'organisme de financement de Mercedes grâce à la caution donnée par M. [J], M.
2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
Le 2 octobre 2018, alors que le véhicule avait parcouru 4084 kms, le chauffeur du camion a décelé un bruit anormal ayant nécessité l'immobilisation du véhicule.
DTA_2102651_20250624
8ème chambre
DTA_2208505_20251015
15 octobre 2025
de plus de 19 tonnes, et non des camions de 19 tonnes et plus, y générait des nuisances sonores importantes.
Chambre Sociale
60334da804cdb1bd9f64faf8
18 juillet 2017
Cette man'uvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.
2ème Chambre
DTA_2107936_20250618
DTA_2107976_20250618
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b2e12c85000874b098
17 janvier 2024
, ' Le condamner à restituer ces mêmes sommes, Au subsidiaire, sur le licenciement, ' Réformer et cantonner l'indemnité compensatrice de préavis à 4.141,04 € bruts et à 414,10 € bruts l'indemnité de
Chambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0ef
4 janvier 2023
[K] : 1 352.55 € net à titre d'indemnité légale de licenciement 4 057.65 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis 405.77 € brut à titre de congés payés sur préavis 759.95 € brut à titre
DTA_2102637_20250624
cr
6137267ccd58014677425f32
15 février 1995
remise par André C... à ses chauffeurs leur notifiant d'avoir à "faire l'entretien du matériel et des véhicules" ne constitue pas une délégation de pouvoirs consentie ; qu'un chauffeur au salaire brut
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10355
3 avril 2019
Cette manoeuvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216793
5 avril 2023
2014 : 1.937,48 euros bruts outre 193 euros bruts de congés payés, * année 2015 : 4.023,75 euros bruts outre 402,37 euros bruts de congés payés, * année 2016 : 3.749,98 euros bruts outre 374 euros bruts
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201054
1 juin 2011
, celui-ci avait accéléré et qu'il " avait comme l'impression que le camion s'était déporté à gauche … que le conducteur avait fait des signes, qu'arrivés au niveau de la cabine le conducteur l'avait interpellé
DTA_2102578_20250624
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a823
22 octobre 2007
Exposant subir un préjudice causé par les camions sous la garde de ladite société et dépassant les inconvénients normaux du voisinage, ils ont, par acte du 2 décembre 2003, assigné celle-ci devant le Tribunal
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