barreau de PARIS, vestiaire : #A0891 DÉFENDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU

Berlioz, avocat général près ladite Cour, 2 / de la société Bureaux Concept France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

d'études); que des fissures sont apparues dans la coque du navire; que l'expert désigné en référé a conclu que la cause de ces désordres tenait à un vice de conception de la structure du navire

D'autre part, l'article L. 63, troisième alinéa, du code électoral qui dispose que, dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement

eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 12 février 1993, la ville

L'acheteur fait grief à l'arrêt de dire prescrite l'action en nullité pour vice de consentement de la vente à son profit du bureau Art Déco et de rejeter ses demandes subséquentes, alors « que, dans une

[G] [X] d''un bureau J.M Frank'' pour 260.00 euros. Comme l'ont relevé à bon escient les juges du tribunal de commerce les virements entre M.

convention Syntec pour les années 2005 à 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que les syndicats soutenaient que la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie et fournitures de bureau

feuille écrite par Louis A..., font apparaître un partage de commissions entre les trois prévenus ; que si, à l'origine, le prétexte de la perception des commissions a pu être la fourniture d'argent au bureau

du 1er décembre 1999, les époux X... et la société civile immobilière La Besnelais (la SCI) ont acquis des époux Y... le manoir de la Besnelais, l'acte contenant une clause excluant la garantie des vices

d’aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée

internationaux, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Bureau

par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / du Bureau

Jacques Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., 5°/ de Mme Pascaline X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de M.

de Salon-de-Provence et au préjudice du bureau économique salonais, a renvoyé l'inculpé devant le tribunal correctionnel de Lyon (Rhône) ; Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges ont fait l'exacte

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (la SADEV), d'un bien lui appartenant.

Armée, 75116 Paris, 5 / de la société Bâloise, société anonyme dont le siège est ..., 6 / de l'agence Bureau Véritas, dont le siège est ..., 7 / de la société CAMAT, société anonyme dont le siège