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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200815
1 juin 2017
Denis X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2016 par le bureau de la Cour de cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2016:C201259
1 septembre 2016
I... épouse J..., domiciliée [...] , en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2015 par le bureau de la Cour de cassation, LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 2016, où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2016:C201260
D... épouse V..., domiciliée [...] , en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2015 par le bureau de la Cour de cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2017:C200980
22 juin 2017
Amir X..., domicilié Carré entreprises, [...], en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2016 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA
ECLI:FR:CCASS:2017:C200981
André X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2016 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2019:C200916
27 juin 2019
J..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2008:C200827
22 mai 2008
bureau de la Cour de cassation n'a pas inscrit M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201068
5 septembre 2019
L..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2017:C200814
Gérard X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2016 par le bureau de la Cour de cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2019:C200774
6 juin 2019
I..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2019:C200910
C..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2019:C201070
J..., domiciliée [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2008:C200990
26 juin 2008
, Mme X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que par décision du 17 décembre 2007, notifiée le 9 janvier 2008, le bureau de la Cour de cassation a rejeté la demande
ECLI:FR:CCASS:2017:C200982
Yves X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2016 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2018:C200933
28 juin 2018
suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Anne X..., épouse Y..., domiciliée [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication
ECLI:FR:CCASS:2017:C201662
21 décembre 2017
William X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 10 juillet 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2018:C201082
6 septembre 2018
Régis X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2018:C201084
suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Frédérique X..., épouse Y..., domiciliée [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la
ECLI:FR:CCASS:2017:C201664
Hubert X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 10 juillet 2017 par le bureau de la Cour de cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2018:C201076
Christophe X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
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