"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Georges X... devant le tribunal correctionnel de Riom pour avoir apporté une entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise de la société laboratoires CERM

Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre 1ere section), au profit du Centre européen pour la recherche musicale (CERM

, engagée par le Centre social "Maison pour tous les continents" par un contrat emploi-solidarité conclu pour la période du 3 novembre 1992 au 30 juin 1993, en qualité d'animatrice d'un atelier de céramique

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Jolies Céramiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decize céramiques industries, société

Normes et services, conceptrice d'un service de table, a signé le 1er octobre 1990 un accord de réalisation de ce service avec la société Matthey Beyrand, actuellement dénommée Beyrand l'impression céramique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cérafrance céramiques et grès de Normandie

) à compter du 9 novembre 2025 sur la base d'un certificat médical établi à la même date par le Dr [Y], psychiatre extérieur au CESAME, indiquant que M.

Y..., agissant tant pour son compte qu'en sa qualité de représentant de la société La Tuilerie du Chaillou, un contrat ayant pour objet la fabrication et l'édition de vingt-quatre céramiques en tirage

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Carole X..., demeurant ..., 3 / la société Diffusion céramique industrie (DCI), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B-03.02) ; Céramiques anciennes et d'art

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [G] [I] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de

M 94-42.453, N 94-42.454, P 94-42.455, Q 94-42.456, R 94-42.457; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'afin de limiter ses stocks, la société Porcher a décidé d'interrompre sa production de céramique

Elle a d'ailleurs refusé expressément que son admission au CESAME leur soit rapportée.

CERA, et de la J...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 2003, RG n° 01/01931), que la société Etablissements céramiques

énoncer que la société Comptoir Saint-Cloud avait toujours exercé, dans les lieux loués par Mlle X..., l'activité autorisée de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, bimbeloterie, horlogerie, verrerie, céramique

C..., B... et X... agissant en qualité de fondateurs de la société Les Jolies Céramiques sans kaolin ; que M.