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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6162d32f70d46c7f95e826d4
27 mars 2012
27 mars 2012
Par avenant du 1er juin 2002 l'horaire de travail est ramené de 39H par semaine à 37 H avec octroi de 6 jours Rtt; Il est promu cadre à effet du 1er juillet 2003 classé niveau III coefficient 330 avec
Source officiellecr
6137260acd58014677422800
29 juin 2005
29 juin 2005
de cette activité, ils disposaient de mandats de gestion locative que leur confiaient les bailleurs ; qu'au titre d'un dépôt accessoire, ils détenaient les fonds provenant de l'encaissement des loyers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00356
24 février 2009
24 février 2009
Gérard X..., recruté, pour sa part, le 21 septembre 1970 au coefficient 170 avait un niveau de classe de première F.1 ; seuls trois autres du panel avaient ce coefficient là, lors de leur recrutement ;
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5154b
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Humbert du 16 septembre 1968 au 19 mai 1983, date à laquelle il a été licencié pour motif économique ; que le salarié, qui avait été rémunéré en qualité d'aide conducteur de travaux, 2e échelon, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
SUR LA DEMANDE EN REVENDICATION DU COEFFICIENT 714 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE L'UGECAM soutient que le coefficient applicable est le coefficient 600 assorti
Source officielle4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
1, soit 20 m², la deuxième zone - magasin et show room - d'un coefficient 0,8, soit 13,60 m² pondérés, la troisième zone, au-delà de dix mètres - magasin et show room inclus - d'un coefficient de 0,6,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672512
1 avril 2015
1 avril 2015
[I] souligne qu'il a été embauché en 1999 au coefficient 225, est passé en 2001 au coefficient 250, puis au coefficient 275 en 2007, et au coefficient 300 en 2011. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106730_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230295
6 juillet 2005
6 juillet 2005
A le bénéfice de l'application du coefficient de majoration propre à la Polynésie francaise à l'indemnité exceptionnelle qu'il perçoit dans le cadre de la cessation progressive d'activité ; Vu les autres
Source officiellesoc
61372372cd58014677409ea1
2 février 2000
2 février 2000
Centre de préformation de Chanteloup-les-Vignes, en qualité de formatrice, d'abord par contrat à durée déterminée, puis, à partir du 1er novembre 1984, par contrat à durée indéterminée ; que son coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11306
11 décembre 2019
11 décembre 2019
· Le même calcul sera effectué sur les 5 dernières années d'activité : - si les 5 dernières années sont à temps partiel 80%, le coefficient sera donc de 0,8 et c'est le coefficient de 0,93 qui sera retenu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01194
31 mai 2011
31 mai 2011
correspond au coefficient le plus élevé de la classification conventionnelle des cadres et son salaire dès l'origine était largement supérieur aux minima fixés par la convention collective ; Qu'en
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007868730
16 novembre 1994
16 novembre 1994
F majorée des intérêts et des intérêts des intérêts ; 3°) de lui allouer 5 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-600
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007669753
21 novembre 1980
21 novembre 1980
LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 605
Source officielle5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b7f
18 avril 2023
18 avril 2023
Le Dr [F] a conclu que le taux d'incapacité permanente partielle devait être fixé à 18 % , dont 4% au titre du coefficient socio-professionnel.
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d96
20 mars 2015
20 mars 2015
Elle expose : - qu'elle ne conteste pas la recevabilité de la tierce opposition, - qu'elle revendique la qualification de responsable d'agence niveau X coefficient 600 de la convention collective, -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300978
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Le premier juge a retenu une valeur de terrain de surface de 600 euros le mètre carré, en indiquant que l'exproprié ne produit aucun terme de référence permettant de contredire la valeur moyenne de 600
Source officielleChambre 2
DTA_2300419_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. /
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefe
22 août 2007
22 août 2007
264- 18 % d' échelons dont 14 à l' ancienneté et 4 au choix - janvier 1998 : coefficient 264- 24 % d' échelons dont 6 % au choix - avril 1999 : promotion en qualité de cadre, responsable d' une unité
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e5102450fe
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il fait observer que le salarié, dont le poste est classé au coefficient 255 perçoit un salaire correspondant au coefficient 275 qu'il réclame et que sa demande tendant à faire fixer son salaire à 3 600
Source officiellePage 5 sur 154