, selon le moyen, que commet une faute grave le salarié très fréquemment en arrêt de maladie, qui profite de ses arrêts de travail rémunérés par son employeur pour aider sa concubine à exploiter un "café-bar-routier

sur le rapport des conseillers rapporteurs et des deux seules attestations qui ne prouvent rien et que les éléments de preuve adverse ont été négligés et alors que, les déclarations de la patronne du café

Jacques-Louis Delamare (la société) a été mise en redressement judiciaire tandis qu'étaient en cours des relations d'affaires avec la société Meo et notamment des "contrats" portant sur des lots de café

Mme Pascaline X..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Grand Café

ses droits en matière d'heures supplémentaires devaient être déterminés selon les dispositions de la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels, cafés

leurs droits en matière d'heures supplémentaires devaient être déterminés selon les dispositions de la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels, cafés

[D] détenaient à parts égales le capital social de la société à responsabilité limitée Café du Centre (la société Café du Centre). 2.

comme elle y était invitée par ses écritures, si la banque avait pu légitimement ignorer, au vu des documents comptables, l'absence de viabilité de l'opération d'acquisition du fonds de commerce de café

d'examiner si les prévenus peuvent se prévaloir d'une faute de Malik Z... ayant contribué à la production de son propre dommage ; qu'il est établi que Z... se trouvait, au moment où il est arrivé dans le café

[R] [M], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Café théatre group, défendeurs à la cassation.

Par acte extra judiciaire en date du 5 octobre 2016, la Caf a donné congé à la Sa Doctegestio à effet au 31 décembre 2016.

; "aux motifs adoptés du tribunal qu'Alain Z... avait affecté à la société Del Café des opérations initiées initialement au nom de Jacques-Louis X... pour fournir un deposit pour des opérations Del

vraisemblable de celles-ci réside dans la torsion des doigts le jour et dans les circonstances que la victime relate ; que les attestations d'Le Kébir Taoubas et Bernard A..., clients qui se trouvaient dans le café

A..., a consenti aux époux Y... un bail de neuf ans sur les locaux du rez-de-chaussée de l'immeuble, à usage de café-brasserie-glaces ; que, par deux actes du 13 février 1985, dans lesquels M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Comptoir général des cafés, dont le siège est centre commercial de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n B 94-60.453 formé par le syndicat Force Ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne des cafés, dont le siège est ... et actuellement zone

« LE CAF’ DE L’IMMO » utilisés par les défenderesses sont constitutifs d’actes de contrefaçon de la marque antérieure « CAFE DE L’IMMO » ; ➢ JUGER que les signes « LE CAFE DE L’IMMO » et « LE CAF’ DE

) et l'URSSAF de la Nièvre, il a été décidé que la direction de l'URSSAF serait assurée par le personnel de direction de la CAF ; que c'est dans ces conditions que M.

) et l'URSSAF de la Nièvre, il a été décidé que la direction de l'URSSAF serait assurée par le personnel de direction de la CAF ; que c'est dans ces conditions que M.