X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse de Crédit Mutuel Emile Gentil-Volmunster, les conclusions de M.

DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [Adresse

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026 par lesquelles la Caisse de Crédit Mutuel Neuilly Plaisance Gare demande au juge de la mise en état de : Donner acte à la Caisse de

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la caisse régionale de Crédit mutuel d'Ile-de-France, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

En l’espèce, l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a comparu représentée par son conseil.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005398 DEMANDEUR(S): CAISSE

d'Aix-en-Provence (17eme chambre), au profit la caisse de Crédit mutuel de Miramas, société coopérative de crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 95-11.943

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES a consenti à M.

Q..., domicilié [...] , 3°/ à la société Heineken entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Brasserie Fisher, 4°/ à la caisse de Crédit mutuel

de crédit mutuel de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la Caisse de crédit mutuel à verser à [S] [V] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de

de Crédit mutuel Strasbourg Cathédrale, anciennement dénommée caisse de Crédit mutuel Strasbourg Gutenberg, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

indéterminée, dans un cabanon de jardin appartenant à la caisse de Crédit mutuel et utilisé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit Mutuel de Reims Saint Thomas,

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

particuliers a saisi, à la demande de Mme X..., un juge de l'exécution d'une demande de vérification de la validité des titres de créance et du montant des sommes réclamées par la Caisse de crédit mutuel

d'Epargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse de Crédit Mutuel de Saint-Julien de Concelles, dont le siège est [...], société civile

DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [

DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [