Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2020, la caisse nationale militaire de sécurité sociale conclut au rejet de la requête.

rendu en dernier ressort, que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) ayant refusé de lui rembourser les frais de transport en véhicule sanitaire léger et en taxi, exposés du 18 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ... (16e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ... (16ème

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

1928, la deuxième, contre la décision du 17 avril 1985 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a rejeté sa demande d'une nouvelle prolongation de deux mois à compter

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 15 septembre

Sur la demande de la caisse nationale militaire de sécurité sociale : 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation

primaire d'assurance maladie du Var et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale qui ont payé indûment à Renée X... des honoraires auxquels elle ne pouvait prétendre ; "et aux motifs propres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), agence comptable, dont

Sur les droits la caisse nationale militaire de sécurité sociale : 10.

Il résulte de l’instruction, et notamment des justificatifs produits par la caisse nationale militaire de sécurité sociale que M.

, protection sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE C/ S.A. [3] ------------------------------------ N° RG 23/01972 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en

Y... en a demandé réparation ; que l'agent judiciaire du Trésor et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, qui lui ont servi des prestations, en ont demandé remboursement ; Attendu qu'il

[M] [F] a assigné, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, la SAM MAIF, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), la mutuelle AGMP, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 88-20.250/D formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un

Sur les conclusions de la caisse nationale militaire de sécurité sociale tendant au remboursement de ses débours : 6.