Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°383 N° RG 17/07462 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKX2 SAS SOCOPA VIANDES C/ CAISSE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan à verser à [Y] [W] la somme de 3 000 € en réparation de son préjudice moral, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

[P] l'indemnité temporaire d'inaptitude, Condamne la caisse primaire d'assurance maladie aux dépens et à verser à M.

primaire d'assurance maladie de la région parisienne (CPAMRP) à compter du 1er septembre 1966, que son contrat de travail a été repris en 1981 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

sociale : docteur X - inspecteur de la caisse primaire : Madame X - psychiatre : docteur X 5) les éléments communiqués par la caisse régionale ; 6) éventuellement, le rapport de l'expert technique

primaire d'assurance maladie de la région parisienne (CPAMRP) à compter du 14 mai 1962 ; qu'en 1981, son contrat de travail a été repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ;

primaire d'assurance-maladie de [Localité 8] [Localité 9] de ses demandes fondées sur l'article 1384 alinéa 1 du code civil ' débouté la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 8] [Localité

La cour déclare irrecevable l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie.

le directeur adjoint de la caisse avait reçu délégation de la signature du directeur aux fins de signer notamment les décisions imposant un reversement aux infirmiers, la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE

permanente de Dijon, au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ...

primaire d'assurance maladie pour la fin de l'arrêt de travail ; qu'en cause d'appel, la Caisse primaire a formé une demande reconventionnelle tendant à obtenir le remboursement des prestations versées