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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05609
5 octobre 2010
X... à payer diverses sommes à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot, non appelante, ainsi qu'à la Mutuelle nationale territoriale et au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89554
12 septembre 2007
Le 27 juin 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a accédé à la demande de l'employeur.
soc
6079b1319ba5988459c515ed
12 juillet 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs indépendants a réclamé à Mme Arlette X..., exploitante agricole
6253c9d6bd3db21cbdd89553
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 190/07 R.G : 06/05420 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ M. Marcel X...
INTERETS CIVILS
671fed72f5341ca999aeec86
12 juillet 2024
] [R] né le 22 Janvier 1997 à VITRY SUR SEINE (94400) demeurant 13 square du pelvoux - 94400 VITRY SUR SEINE non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE non
6253c9d6bd3db21cbdd89551
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 192 / 07 R.G : 06 / 05422 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C / Mme Annick X... Mme Joëlle Y... M. Christian X...
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505857_20251231
31 décembre 2025
B..., qui relève qu’elle est en situation de maladie professionnelle et devrait être payée sur son traitement indiciaire et non par des indemnités journalières ; et les observations de Me Carluis, pour
6253c9d6bd3db21cbdd89552
Le 10 Juin 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a établi un procès-verbal de non conciliation entre l'employeur et les consorts X....
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7380d808eb34e45548a
11 juillet 2024
L'ASI relevant des caisses primaires d'assurances maladies et non de ses services, la CAF a estimé que son seul moyen de vérifier que Mme [K] n'avait pas droit, en premier lieu, à l'ASI était qu'elle effectue
6137254fcd5801467741ca78
26 mai 1988
à une audience ultérieure pour être statué sur la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn en remboursement de ses prestations, que la cour d'appel ne pouvait donc sans méconnaître la
14e Chambre
6032e32133e159572b08866c
25 octobre 2017
Reprenant ses conclusions développées en première instance, la caisse primaire d'assurance maladie, non convoquée mais intervenant volontairement devant la Cour, a déclaré ne pas avoir d'observations à
6079a7e09ba5988459c4b307
31 mai 1978
ETAIT ACCUSE D'AVOIR, AU COURS D'UNE TENTATIVE DE VOL AU PREJUDICE D'UNE CAISSE D'EPARGNE, TIRE DEUX COUPS DE FEU EN DIRECTION DES CAISSIERS Z...
Chambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e0
9 janvier 2025
Il précise que s'il a bénéficié du versement des indemnités journalières, celles-ci ne couvrent pas l'intégralité du salaire et que l'éventuel trop-perçu ne concerne que la caisse primaire d'assurance
613723cccd5801467740e47c
31 janvier 2002
I..., de Mlle D..., des consorts V..., des consorts XQ..., de M. de Montera, et de Mme XP..., de la SCP Guy Lesourd, avocat de la caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité, les conclusions de M
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200026
7 janvier 2021
Ces agents sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200407
17 février 2011
a été justifié par la Caisse primaire d'assurance maladie non pas en raison de son inertie mais pour recueillir l'avis du médecin conseil sur l'analyse de l'activité professionnelle exercée par Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2010:C201078
3 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mars 2009), que la caisse primaire d'assurance maladie
61372395cd5801467740bade
26 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200625
9 mai 2019
de l'Essonne (la caisse), son rattachement au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que la caisse ayant rejeté sa demande, l'intéressé a
Magistrat M.Myara
DTA_2303818_20250425
25 avril 2025
résidait plus à cette adresse à cette date, il n'établit pas par la production d'un contrat de bail daté du 1er juillet 2012 mais ne comportant pas la signature de l'intéressé et la copie de relevés de la caisse
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