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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05609

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

X... à payer diverses sommes à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot, non appelante, ainsi qu'à la Mutuelle nationale territoriale et au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89554

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Le 27 juin 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a accédé à la demande de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

6079b1319ba5988459c515ed

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs indépendants a réclamé à Mme Arlette X..., exploitante agricole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89553

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 190/07 R.G : 06/05420 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ M. Marcel X...

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

671fed72f5341ca999aeec86

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

] [R] né le 22 Janvier 1997 à VITRY SUR SEINE (94400) demeurant 13 square du pelvoux - 94400 VITRY SUR SEINE non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89551

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 192 / 07 R.G : 06 / 05422 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C / Mme Annick X... Mme Joëlle Y... M. Christian X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505857_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., qui relève qu’elle est en situation de maladie professionnelle et devrait être payée sur son traitement indiciaire et non par des indemnités journalières ; et les observations de Me Carluis, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89552

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Le 10 Juin 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a établi un procès-verbal de non conciliation entre l'employeur et les consorts X....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7380d808eb34e45548a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'ASI relevant des caisses primaires d'assurances maladies et non de ses services, la CAF a estimé que son seul moyen de vérifier que Mme [K] n'avait pas droit, en premier lieu, à l'ASI était qu'elle effectue

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca78

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

à une audience ultérieure pour être statué sur la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn en remboursement de ses prestations, que la cour d'appel ne pouvait donc sans méconnaître la

Source officielle
CA

14e Chambre

6032e32133e159572b08866c

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Reprenant ses conclusions développées en première instance, la caisse primaire d'assurance maladie, non convoquée mais intervenant volontairement devant la Cour, a déclaré ne pas avoir d'observations à

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b307

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

ETAIT ACCUSE D'AVOIR, AU COURS D'UNE TENTATIVE DE VOL AU PREJUDICE D'UNE CAISSE D'EPARGNE, TIRE DEUX COUPS DE FEU EN DIRECTION DES CAISSIERS Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il précise que s'il a bénéficié du versement des indemnités journalières, celles-ci ne couvrent pas l'intégralité du salaire et que l'éventuel trop-perçu ne concerne que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e47c

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

I..., de Mlle D..., des consorts V..., des consorts XQ..., de M. de Montera, et de Mme XP..., de la SCP Guy Lesourd, avocat de la caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200026

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Ces agents sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200407

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

a été justifié par la Caisse primaire d'assurance maladie non pas en raison de son inertie mais pour recueillir l'avis du médecin conseil sur l'analyse de l'activité professionnelle exercée par Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201078

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mars 2009), que la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bade

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200625

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de l'Essonne (la caisse), son rattachement au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que la caisse ayant rejeté sa demande, l'intéressé a

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2303818_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

résidait plus à cette adresse à cette date, il n'établit pas par la production d'un contrat de bail daté du 1er juillet 2012 mais ne comportant pas la signature de l'intéressé et la copie de relevés de la caisse

Source officielle

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