invitée, si les demandes de la société Orange Réunion n'étaient pas fondées, compte tenu des agissements parasitaires reprochés à la société SRR, qui s'était placée dans son sillage en imitant sa campagne

contractuelles, la société Moreau s'est acquittée d'un acompte de 20 % lors de la commande, puis a mis en place un virement mensuel pendant dix mois ; que faisant valoir qu'à la date du 15 juin 2010, la campagne

commerçant dans la même zone d'activité ; " aux motifs de la proximité géographique des grandes surfaces concernées exploitant sous la même enseigne et de la proximité temporelle existant entre les deux campagnes

avait adressé Kia Motors France des sommes qu'elle reconnaissait lui devoir et qui correspondait exactement aux sommes qu'elle réclamait ; qu'elle indique avoir communiqué les bons de commande des campagnes

L'ADJOINDRE AU PREFIXE NEO, CARACTERISTIQUE DES PRODUITS DE SA FABRICATION EN VUE DE COMMERCIALISER DES PRODUITS SEMBLABLES A CEUX DESIGNES PAR LA MARQUE ROYAL BEEF EN ACCOMPAGNANT CETTE CONTREFACON D'UNE CAMPAGNE

publicité des produits du tabac à l'intérieur des débits de tabac, mais d'avoir engagé une opération de promotion d'un produit du tabac, ce qu'il ne conteste pas, se bornant à faire valoir que la campagne

de Mlle X... avec la diffusion de films et de photos reproduisant son image ainsi que la remise à la presse de négatifs de ces photographies, la société Guerlain a, le 11 juin 1996, renoncé à cette campagne

... s'engageait à avoir personnellement contrôlé l'origine de la viande vendue, ce qui revient à un problème dit de traçabilité qui n'était pas résolu à l'époque, en tout cas comme fondement d'une campagne

et alors, enfin, qu'elle faisait grief au franchiseur, dans ses conclusions, ce dernier se gardant d'ailleurs bien de répondre à ces critiques, d'avoir manqué à ses obligations en ne faisant aucune campagne

Il indique ensuite que la société soutient principalement qu'il ne s'agissait pas d'une campagne publicitaire mais d'une simple plaquette de présentation des concierges, adressée aux clients, réalisée

de 8% des dépenses mensuelles effectuées dans le cadre du compte Google Adwords, par l'achat de clics, dans la limite d'un budget maximum de 20.000 € par mois ; que le fonctionnement du système de campagnes

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... à une amende de 25 000 francs pour soldes sans autorisation ; " aux motifs que la société Prisunic a initié au niveau national une campagne

branches, réunis : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'association reproche encore à l'arrêt de lui avoir " fait défense de mettre en oeuvre les campagnes

exercée par Delta Diffusion ne correspond ni à l'activité de "conception et organisation des campagnes publicitaires" ou de "création d'objets, de films etc...

Telematec lui ayant confié la promotion de services télématiques, la société Omerta, agissant en qualité de "mandataire ducroire" de cette société a, par contrat du 14 octobre 1988, convenu d'une campagne

Cette campagne publicitaire met notamment en scène le mannequin Noémie E..., qui apparaît d'une part en gros plan, d'autre part en silhouette ; sur le visuel de la silhouette, le mannequin est revêtu en

l'objet d'affichage et de publications dans la presse ; Attendu que les centres Leclerc reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande au motif que celle-ci était devenue sans objet, la campagne

avait adressé KIA MOTORS FRANCE des sommes qu'elle reconnaissait lui devoir et qui correspondait exactement aux sommes qu'elle réclamait ; qu'elle indique avoir communiqué les bons de commande des campagnes

' À l'appui de sa demande d'infirmation, la société Optical Center soutient que le juge de l'exécution s'est contenté de constater qu'il existait une campagne publicitaire ayant débuté le 1er janvier

Elle vend exclusivement ses produits sur internet et jusqu'au mois de novembre 2009, elle a géré seule ses campagnes publicitaires.