COM. est strictement identique à l'enseigne des magasins exploités par la société CEDIF, cette enseigne ne présente aucune originalité ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle

pas de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que ni le caractère

papier et à propos desquelles il était dispensé de produire une nouvelle version, la cour d'appel a violé l'article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle ; ALORS QU'une oeuvre présente un caractère

X..., l'arrêt retient encore que les meubles " 4 bacs " et " centre de pièce " étaient dépourvus de caractère original ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'originalité des oeuvres éligibles à

Les services préfectoraux sont invités à apprécier ce caractère original et substantiel en fonction de la catégorie de presse habilitable à laquelle appartient le titre sollicitant l'habilitation (presse

À cet égard, il importe peu que les formes géométriques épousées par certaines parties du monument soient du domaine public si leur agencement confère néanmoins au monument un caractère original révélant

Z... ni en quoi ils constitueraient des créations intellectuelles originales portant l'empreinte de sa personnalité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;

Le 25 novembre 2017, M. et Mme C ont envoyé au service 383 documents, dont le caractère original n'est pas contesté, au titre desquels figuraient des factures de nature à justifier, selon les intéressés

société M 6 I du fait de la contrefaçon du titre "classe mannequin", alors, selon le moyen : 1 ) qu'un titre ne peut être protégé par le droit d'auteur qu'à condition de présenter en lui-même un caractère

précision ; que comme le soutenait la Société Protectrice des Animaux (SPA) Vauclusienne dans ses conclusions d'appel et l'avaient retenu les premiers juges, cette dénomination, qui ne présente pas de caractère

renseignements auprès de personnes plus qualifiées et sans méfiance pour être en mesure de faire des révélations précises avant d'en avoir confirmation à la réunion du comité d'entreprise ; que le caractère

"alors que, d'une part, en l'état de ces motifs ambigus et imprécis, qui ne permettent pas de savoir si, pour écarter le délit de contrefaçon, la chambre d'accusation s'est fondée sur l'absence de caractère

d'abus de biens sociaux, faux en écritures privée et usage ; "aux motifs adoptés que l'étude du projet d'implantation d'un centre hôtelier de conférences à Sophia X..., ne peut être tenue pour originale

MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la protection au titre des droits d'auteur bénéficie à toute œuvre de l'esprit qui présente un caractère original révélant l'activité créatrice de son auteur ; que la

présenter le caractère d'oeuvre originale ; qu'en l'espèce, la société de Baecque et associés conteste l'application des dispositions de l'article L. 382-4 et R. 382-17 à l'occasion de la vente de collections

ou des modèles contenant des éléments originaux. / Cette enveloppe a été ouverte devant le Juge des référés et son contenu a été présenté à la Cour. / L'existence ou non d'un caractère d'originalité résulte

cour d'appel a retenu que la protection de la loi du 11 mars 1957 pouvait être conférée au modèle litigieux ; qu'ainsi, la cour d'appel, devant laquelle le caractère d'originalité du modèle litigieux n'était

d'originalité qui reflète la personnalité de son auteur ; que M.