[M] n'occupait pas la parcelle de façon paisible et non équivoque en qualité de propriétaire ; que M. [I] déclare notamment « Il (M.

la sienne et qu'ils sont ainsi bien fondés à l'invoquer depuis le mois d'avril 1955 ; Considérant que [H] [M] ne démontre, ni même n'allègue que la possession de la cave n'aurait pas présenté un caractère

2012 a interrompu le délai de cinq ans de l'article 333 alinéa 2 du code civil ; Considérant sur l'existence d'une possession d'état conforme au titre, que les appelants opposent l'absence de caractère

Juillet 1991 (date d'acquisition de sa propriété) au 22 juin 2004, date à laquelle la publication de l'acte de notoriété et la modification du parcellaire cadastral qui s'en est suivie a ôté tout caractère

l'essentiel qu'il n'existe pas de moyens sérieux de réformation ou d'annulation de la décision entreprise dans la mesure où le groupement forestier de [Localité 4] ne saurait revendiquer de bonne foi le caractère

précédents propriétaires, une dépendance abritant la chaufferie(réaménagée depuis par les défendeurs) existait déjà en 1999 ; que la revendication des demandeurs ne saurait ôter à cette possession son caractère

lorsqu'elle est exempte de voies de fait accompagnées de violences matérielles ou morales ; qu'en déduisant le caractère non paisible de la possession par les époux X... du passage litigieux de ce que

nécessairement interrompu toute prescription éventuelle qui aurait pu commencer à courir à compter du 4 mars 1972, cette acquisition régulièrement publiée enlevant à la possession exercée en 1998 son caractère

dernière occupant la partie litigieuse et que l'actuel mur de clôture à l'Est du terrain était déjà construit en 1983 ; que s'agissant d'une exploitation faite au vu de tous depuis 1983, sans que son caractère

; - elle méconnait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UA 11 du plan local d'urbanisme de la commune de Nancy dès lors que le projet porte atteinte au caractère

y était pourtant invitée, si dès lors qu'elle n'avait pas été préalablement autorisée, l'édification, par les possesseurs, d'une barrière cimentée au sein de la copropriété ne contrevenait pas au caractère

[O] [C] et tiré de la possession acquisitive, Monsieur [A] [H] estime que les conditions posées à l’article 2258 du code civil ne sont pas réunies dans la mesure où manquerait à la possession son caractère

à la sienne et qu'ils sont ainsi bien fondés à l'invoquer depuis le mois d'avril 1955 ; que Jean-François X... ne démontre, ni même n'allègue que la possession de la cave n'aurait pas présenté un caractère

d'indemnisation préalable des propriétaires des parcelles dûment identifiées, la possession de la parcelle par la commune était nécessairement équivoque dès l'origine ; - la possession n'est pas paisible

au plus tard en 1972, soit il y a plus de trente années à la date de l'assignation introductive d'instance du 26 mars 2003, ne sont pas querellées par les époux Y... qui se limitent à critiquer le caractère

S'agissant d'une construction, le caractère public, continu, non équivoque et à titre de propriétaire est suffisamment établi par les photographies produites et les attestations.  

d'instance accompli des actes matériels de possession sur la bande de terrain litigieuse notamment en l'occupant pour diverses activités de loisirs et en procédant à son entretien régulier, - que le caractère

relevée d'office par le tribunal en application de l'article 125 du code de procédure civile et soumise à la discussion des parties ; que la possession d'état n'a d'effet que si elle est continue, paisible