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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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X-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X
613725bbcd580146774201aa
22 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00034
15 janvier 2020
Q... a donné à bail à M. A... R...
61372621cd580146774232ee
7 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200167
4 février 2016
3°/ que l'assureur se bornait à déduire des mentions de l'acte de vente que les dommages étaient déjà réalisés avant la survenance du sinistre, sans aucunement faire valoir que la cause déterminante du
civ1
61372209cd580146773f9b9d
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B...
61372619cd58014677422ee3
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:C200523
7 avril 2016
[X] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
civ3
613720ddcd580146773ef0bd
15 mars 1989
, dont le siège est à Paris (19ème), ..., défenderesse à la cassation.
61372406cd58014677411488
25 février 2003
en cas de défaillance du crédit-preneur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir relevé que M.
6137237acd5801467740a46d
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300218
4 mars 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M.
61372278cd580146773fd68c
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Manuel X..., demeurant ...
613723e4cd5801467740f883
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Winterthur assurances, société anonyme, dont le siège est
soc
61372202cd580146773f9752
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200986
29 septembre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2022 Rejet M.
613722b4cd580146774005ca
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavir'elle, société à responsabilité limitée, dont le siège
613722f6cd58014677403cb5
4 mars 1998
Jean-Henri A..., 2°/ de Mme Nicole A..., demeurant ensemble 39570 Nogna, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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28 mai 1997
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.
6137210fcd580146773f0aa2
28 février 1990
), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section A), au profit de Monsieur Jean-Françoise X..., demeurant ...
61372618cd58014677422eaf
26 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur