Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1991), qu'ayant consenti à la Société de recyclage de bouteilles et de bouchons (SRBB) une ouverture de crédit garantie par le cautionnement hypothécaire

mutuel ; que dans ces conditions, le crédit mutuel qui ne peut se prévaloir d'aucune créance exigible, ne justifie, dans le cadre de la présente procédure, d'aucun intérêt à agir à l'encontre des cautions

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, au titre des « Ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle » du

même du cautionnement qui est de satisfaire aux obligations du débiteur principal si celui-ci n'y satisfait pas lui-même ; qu'en limitant la créance de la banque à l'égard de la caution à la seule somme

SUR CE : - Sur le remboursement de la somme due : L’article 2288 du Code civil prévoit que le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur

X... et de la société Okey pneu services ; que la débitrice principale ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en paiement ; Sur le moyen unique

2011 pour l'audience du 13 décembre 2011 ; Advenu la dite audience, le CILSO a soutenu son appel, faisant notamment valoir qu'il est intervenu en tant qu'organisme social pour le paiement de la caution

a pour objet de garantir une dette déterminée et non un débiteur déterminé ; que la cession du crédit-bail, dans le cadre du plan de cession, n'emporte pas novation de l'obligation, qu'en conséquence,

, et non pas entre chacune des cautions et les sociétés débitrices, avec lesquelles M.

faisait notamment valoir que l'extrait de l'annexe comportant la liste des créances cédées communiqué à l'appui de l'acte de signification ne mentionnait pas la caution comme débiteur cédé par l'acte

Monsieur [Y] [Q] s'est également porté caution solidaire du solde débiteur du compte courant.

étaient imputés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les cautions subissent un préjudice propre distinct par rapport au préjudice souffert par le débiteur principal en cas de responsabilité avérée

redressement, alors « que le créancier, dont la créance n'a pas été rendue exigible par l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et qui a inscrit sur les biens de la personne physique, caution

l'information prévue par l'article 48 de cette loi; qu'il en déduit exactement, que la caution était débitrice d'intérêts sur le principal de la dette pour la seule période du 25 juin 1982 au 31 décembre

; qu'en condamnant néanmoins le Crédit lyonnais pour avoir refusé de fournir une caution bancaire sans constater l'existence ni d'un engagement de caution ni d'une lettre d'intention émanant de ce

principal, aux termes d'une disposition d'ordre public, se trouve, du même coup, privé de l'exercice de son droit contre la caution solidaire du débiteur principal, faute, pour ce créancier, de pouvoir

aux consorts A... et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à la caisse les sommes de 118 000 et 250 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que de simples lettres d'intention de cautionner

le débiteur principal : S’agissant du recours personnel : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.