techniques nécessaires pour assurer la collecte de l'ensemble des données relatives aux contrôles techniques effectués dans les installations de contrôle ; c) L'OTC élabore les documents techniques nécessaires aux traitements informatiques des informations

Article 29

—

Article 2

—

Les candidats titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels(CAEGADV), ou du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV), ou du certificat d'aptitude

Article L3115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 09

Code de la santé publique

Les points d'entrée militaires, les moyens de transport militaires et les moyens de transport spécifiquement affrétés par l'autorité militaire sont contrôlés par des agents habilités par le ministre de la défense.

Article 2

—

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui assurent les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes, en application de l'article 2 du décret du 27 mars 1993, doivent satisfaire à des conditions

Article 6 bis

—

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6, ne sont pas soumises à des contrôles sur le lieu de l'opération les opérations disposant d'une liste d'éléments à contrôler en annexe III, dont le bénéficiaire et le demandeur de certificats d'économies

Article 5

—

Contrôle technique routier initial Lors de chaque contrôle technique routier initial, l'agent de contrôle :

Article A322-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Code du sport

L'autonomie est attestée par un certificat, délivré par un moniteur, comportant la date, le nom et le prénom du pratiquant. Ce certificat comporte également le nom, le prénom, les qualifications et la signature du moniteur.

Article 27

—

b) le protocole de communication pour la délivrance aux installations de contrôle d'informations concernant l'identification du véhicule et la collecte des données issues du contrôle technique.

Article 23

—

d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique s'ils sont l'objet, à l'issue du concours de l'agrégation, d'une proposition du jury.

Article 30-1

—

Les agents des services chargés de la surveillance peuvent notamment demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents sur l'installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique

Article Annexe IV

—

Formation relative au contrôle technique A.3.

Article 45

—

L'autorité technique peut délivrer un certificat d'équipement : ― lorsque l'équipement est conforme à une spécification technique d'équipement, ou ― lorsque le produit sur lequel est installé l'équipement est certifié de type selon les dispositions de

Article L221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code de l'énergie

Les contrôles sont menés sur un échantillon d'opérations faisant l'objet de la demande de certificats d'économies d'énergie, sélectionnées de façon aléatoire, par l'entité effectuant les contrôles parmi l'ensemble des opérations faisant l'objet de la

Article 696-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90

Code de procédure pénale

L'autorité judiciaire ayant ordonné le placement sous contrôle judiciaire ou le ministère public transmet une copie certifiée conforme de la décision de placement sous contrôle judiciaire, le certificat prévu à l'article 696-53, ainsi qu'une traduction

Article 3

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) de fabrication de

Article R3115-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 69

Code de la santé publique

son entrée dans l'un des ports figurant sur l'arrêté mentionné à l'article R. 3115-6, le capitaine d'un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 Universal Measurement System (UMS) transmet à la capitainerie dans lequel il fait escale son certificat

Article 7-1

—

Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date du contrôle technique complémentaire ; - un résultat défavorable pour défaillances critiques lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.

Article Annexe I

—

CONTRÔLES À EFFECTUER A. - Conditions de présentation du véhicule Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

Article 5

—

de l'enseignement du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ou du certificat d'aptitude au professorat technique ou justifier de la possession d'un des diplômes suivants ; doctorat prévu par le décret n° 84

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