Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.

Article 4

—

Surveillance médicale : L'employeur transmet mensuellement au médecin du travail la liste des personnes ayant travaillé dans les chantiers chauds en indiquant le nombre de postes effectués par chacune d'elles, ainsi que la température caractéristique

Article 19

—

anticipée d'activité allouée au titre d'un autre régime de cessation anticipée d'activité.

Article R519-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 82

Code monétaire et financier

Elle cesse également du fait du décès ou de la cessation d'activité de la personne garantie ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dissolution de cette personne.

Article R718-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

Code rural (nouveau)

Les chefs des établissements ou entreprises exécutant plusieurs chantiers distincts doivent faire une déclaration pour chacun d'eux.

Article R526-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 25

Code de commerce

Dans le délai d'un mois avant la cessation totale de son activité professionnelle ou dans le délai d'un mois à compter de celle-ci, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée demande, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article

Article 18

—

Le plan de secours est conservé en permanence sur le chantier par le responsable du chantier.

LEGIARTI000023910953

—

Il est amené à fabriquer sur le chantier des éléments de structure simples à l'aide de matériel électroportatif. Capacités attestées et descriptif Préparer un chantier de structure bois. 2.

Article R646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 19

Code de la sécurité sociale

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 646-4 et sous réserve des modalités de coordination entre les régimes d'assurance maladie, les prestations cessent d'être accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 646-1 à l'expiration d'un

Article 32

—

Dépassement des teneurs limites : Lorsqu'un dépassement d'une des teneurs limites fixées par l'article 29 ou par l'article 30 est constaté, l'abattage doit être immédiatement arrêté dans le ou les chantiers concernés.

Article 10

—

Les entreprises de travaux publics sont imposées au lieu de chaque chantier, à raison des salaires versés au personnel qui y travaille et de la valeur locative des immobilisations qui y sont affectées ; cette dernière est repartie proportionnellement

Article 1

—

La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime comprend une carte ou un croquis de chantier, et les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.

Article R717-85-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier.

Article 218-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Dans les circonscriptions comprenant des chantiers de type assujettis au décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 susvisé les délégués mineurs titulaires et suppléants sont soumis aux mêmes visites médicales périodiques que les ouvriers employés dans ces

Article 3 bis

—

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

Article 9

—

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

Article R123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23

Code de commerce

Tout commerçant immatriculé demande par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 et, dans le délai d'un mois avant la cessation totale de son activité commerciale dans le ressort d'un tribunal ou dans le délai d'un mois à compter

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 65

Code de l'énergie

d'un mois après la cessation de cette activité et lui transmet un document justifiant de cette cessation d'activité.

Article 2

—

L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.

Article 2

—

L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.

Page 5 · 68 509 résultats

← Précédent Suivant →