l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1236-8 du code du travail ; 4°/ que l'association Bourgogne technologies avait invoqué la relation étroite entre la cessation

Mme X... procédait d'une rupture abusive, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 1236-8 du code du travail ; 4°/ que l'association Bourgogne technologies avait invoqué la relation étroite entre la cessation

le chantier.

auprès du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du plateau d'Heuland le déplacement sur la voie publique de la canalisation et l'indemnisation de son préjudice lié à l'arrêt du chantier

administrative d'appel de Marseille a annulé les deux titres de recettes émis le 31 juillet 1996 et a ordonné une expertise comptable en vue de déterminer les frais exposés par la société CNB entre la date de cessation

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, d'une part, que les époux X... n'ayant pas soutenu que la société Maisons Closa n'avait pas délivré, préalablement à la cessation

MOTIFS Sur la cessation des travaux Les deux parties se reprochent la cessation du chantier.

l'infirmation du jugement en ce sens ; Mais considérant que la DROC vise le permis de construire obtenu le 23 octobre 1998 qui s'est avéré périmé ; que pour ce motif, un arrêté municipal a ordonné la cessation

avec application du coefficient réducteur retenu par le tribunal de grande instance pour prendre en compte l'obligation pour le maître de l'ouvrage, qui a fait le choix d'arrêter définitivement le chantier

En application des dispositions de votre contrat de travail de chantier et de la fin du contrat de sous-traitance technique conclu avec la société cliente de A.A.A, AIRBUS, la cessation des activités de

B... pour déposer un nouveau permis en décembre 2003 dès l'interruption des travaux, tentant parallèlement d'obtenir l'annulation des décisions ayant ordonné la cessation du chantier ; que la SMABTP conteste

Ainsi que l'indique l'expert [B], la cessation des travaux remonte à mi-avril 2014, M.

La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 24 avril 2013 avec une fin prévisionnelle de chantier au 24 avril 2014.

aux conditions générales de la police d'assurance pour les dommages résultant de tout arrêt des travaux survenant après l'expiration d'un délai de trente jours ayant pour point de départ la date de cessation

Elle indique que l’abandon du chantier a été constaté par procès-verbal d’huissier en date du 17 septembre 2025, puis ’une mise en demeure de reprendre les travaux a été adressée le 30 septembre 2025,

X..., employé d'abord sur un chantier à Saint-Aygulf pour une durée limitée à celle de ce chantier, a été muté, avant la fin de ce dernier sur un autre chantier à Hyères pour une durée non précisée et

d'activité du chantier naval.

changement de secteur géographique que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de réintégration sans rechercher, comme elle y était invitée, si la cessation définitive du chantier de Bordeaux