Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme A vit, depuis plusieurs années, dans une chambre de bonne qui présente une forte humidité et des moisissures, qui ont été constatés par les services sociaux

lors qu'elle n'a reçu aucune proposition de logement, alors qu'elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 5 avril 2012 ; - elle vit dans une chambre

[F] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-17.930 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à M.

M. et Mme [Y] demandent la confirmation du jugement et soutiennent qu'ils ont quitté les lieux, ayant vendu leur propre appartement dans le même immeuble le 15 janvier 2020 alors que la chambre de bonne

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Partouche-Kohana, qui indique que la chambre

Il résulte de l'instruction que Mme A vit chez un tiers dans une chambre de bonne de 9m² avec ses deux enfants. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée avec sa fille mineure au 46 avenue de la République à Paris (75011) dans une chambre de bonne de 9m² dépourvue de sanitaires.

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part et surtout que, si ce droit de préemption est ouvert au preneur pour un local accessoire à l'appartement loué, notamment une chambre

l'encours est encore de 5 379,34 euros, que les charges de loyer du couple sont annuellement de 12 000 euros, qu'il dispose d'un patrimoine immobilier évalué à la somme de 60 000 euros constitué d'une chambre

.. bénéficie d'un patrimoine mobilier à savoir : 90 % de la SARL ACG X... : 72. 000 euros, 99, 8 % des parts de la SCI Stanyves : 15. 769 euros ; que son patrimoine immobilier est composé de trois chambres

ultérieurement comprendre une seconde chambre de bonne dans l'immeuble [Adresse 3] dès que sa propriété sera établie de façon certaine' n'a pas été suivie d'effet.

* * * Par acte authentique du 6 octobre 1995, Mme veuve [O] a vendu aux époux [R] un ensemble immobilier consistant en un appartement, deux chambres de bonne et une cave sis [Adresse 5] moyennant

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

se bornant à soutenir que les combles étaient déjà habitables avant les travaux sans l'établir, alors qu'il ressort des plans produits devant le tribunal par l'administration fiscale qu'hormis une chambre

Elle fait valoir qu’il existe une mésentente entre les héritiers et qu’une procédure d’expulsion d’une chambre de bonne est en cours.

révèle l'état du premier étage de l'immeuble en 1968 et montre que la pièce, qui constituait le lot n° 4 et qui figurait sur le plan annexé au règlement de copropriété qui la mentionnait en tant que "chambre

état à l'entrée, comporte à la sortie un carreau fêlé au niveau du seuil et des éclats épars, pour un chiffrage de 1347,50 euros ; - la fenêtre de la chambre de bonne comporte un appui intérieur dégradé

Pons, Choquet, conseillers référendaires, et Mme Aubac, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation