Attendu que la société l'Avenir fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 1999) d'avoir ordonné son affiliation à la CNETP, alors, selon le moyen, que l'activité de loueur d'engins de chantier avec chauffeur

italien dont le siège est à Vedano (Italie) ; qu'au cours du trajet, sur une aire de stationnement de l'autoroute italienne en direction de Milan où il a dû s'arrêter en raison d'une crevaison, le chauffeur

recrutés au Maroc sans avoir souscrit de déclaration préalable à l'embauche, ces chauffeurs étant salariés de la société MTLF sise à Lyon, d'avoir engagé et employé ces 39 chauffeurs marocains non munis

"; que la cour d'appel a, hors toute dénaturation de cet acte, souverainement retenu que l'apport concernait effectivement l'activité de chauffage, et décrivait simplement les moyens de chauffage au nombre

Y..., ingénieur chauffagiste, ont assigné ces constructeurs en réparation des défectuosités de l'installation de chauffage-eau chaude sanitaire ; Attendu que M.

avril 2001 les organisations syndicales représentatives ont été conviées à une réunion pour le 27 avril suivant, dont l'ordre du jour était l'examen d'un document intitulé "annexe spécifique aux chauffeurs

X..., chauffeur de la société GT Location, dont Eric Y... est le président directeur général, a été contrôlé le 27 juillet 1996 au péage de Saint Selve, qu'il n'a pas pu présenter les disques chronotachygraphes

» et que « la seconde que nous louons également est louée sans chauffeur et donc de notre responsabilité.

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric A... coupable de non-présentation des feuilles d'enregistrement relatives aux journées des 11, 14, 15 et 16 avril 1997 (chauffeur

d'homicides involontaires et atteintes à l'intégrité de la personne, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Jean X..., transporteur, a embauché le 25 février 1994 Serge Z... en qualité de chauffeur

X... engagé le 14 février 1978, en qualité de chauffeur de poids-lourds par la société Environnement Services, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief

salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; qu'il manque à cette obligation dans le cas où un chauffeur

agi de sa propre initiative pour s'exonérer de sa responsabilité pénale" ; "alors que, d'une part, le demandeur avait soutenu dans ses conclusions (p. 2 in fine) que l'attestation rédigée par le chauffeur

qu'il n'a pas été davantage établi qu'il avait frauduleusement obtenu et utilisé les cartes magnétiques qu'il a lui-même remises aux policiers à cette occasion ; que sa complicité avec un ou des chauffeurs

la demande de la FNAT au motif qu'elle n'établissait pas son préjudice, la cour d'appel viole l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'exercice illégal de l'activité de transport relevant des chauffeurs

Après l'installation de leur pompe à chaleur, M [A] [U] et Mme [A] [L] ont rencontré des difficultés pour se chauffer, la température ne pouvant excéder 19°, et ont observé une surconsommation électrique

N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 2014), qu'engagé à compter du 1er août 2010 par la société Ulysse en qualité de chauffeur

aux motifs que l'autobus Scania appartenant à la société marocaine Hijratours, contrôlé au Perthus le 1er avril 1993, contenait de la résine de cannabis dans deux caches aménagées ; que les deux chauffeurs