circonstances et "probablement élevée" au regard de divers éléments (violence du choc ayant entraîné la déformation de la moitié de la largeur de la caisse, trajectoire initiale sur la partie gauche de la chaussée

est sèche), ni le revêtement de la chaussée (trou ou fissure ) ne sont en cause, si ce n'est la présence de gravillon et de terre sur la zone de choc ; - le véhicule et la motocyclette qui circulent en

Par contre, le chauffeur du bus est resté très prudent pendant sa conduite. ['] Au moment de l'accident, le bus était bien sur le côté droit de la chaussée. Il roulait doucement.

qu'il prétend, le point de choc sur son véhicule se situe certes à l'arrière, mais, selon les constatations, s'étend jusque vers l'avant du véhicule ; il en résulte qu'il a inconsidérément franchi la chaussée

[Y] [D] et Mme [U] [G] épouse [D] ont acquis le lot n°1 constitué d'un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 2], immeuble soumis au statut de la copropriété.

alors qu'il est constant et qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le véhicule du prévenu s'est déporté à gauche pour doubler un véhicule à l'arrêt sur la partie droite de la chaussée

. ; " aux motifs que Solange Y... soutenait que l'accident était dû à l'état défectueux de la chaussée (gravillonnage récent non signalé) ; que le changement de course du véhicule, la violence du choc

Z..., qui traversait la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de marche du véhicule de Domenico X... et en dehors du passage protégé ; qu'Y...

résulte de l'acte de vente du lot n° 21, à Mme Y..., en date du 11 décembre 1974, régulièrement produit aux débats, qu'aux termes du cahier des charges, l'écoulement des eaux de pluie provenant de la chaussée

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston X... coupable d'avoir omis de céder le passage à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée

" aux motifs que le jour des faits, Stéphane Y...se trouvait en compagnie de ses deux filles, âgées de 10 et 7 ans ; qu'il avait garé son véhicule sur une aire d'arrêt située sur la droite de la chaussée

d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel et chasse sans plan de chasse individuel. 3.

Jean, Joseph Y..., demeurant à Saint-Sauveur (Vienne), Les Chaumes, 3 / de la compagnie d'assurances l'Union et le Phenix espagnol, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 4 / de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1994), que, propriétaire de lots au rez-de-chaussée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Maryline X..., qui circulait sur une chaussée

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

passage par destination du père de famille et en démolition du mur y faisant obstacle ; Attendu que la SCI Choisy-Ivry fait grief à l'arrêt de dire qu'il existe, sur les rampes d'accès au rez-de-chaussée

puis recouverte d'un enrobé de 10 à 12 cm, d'où il résultait que cet ouvrage était incorporé au sol et constituait un immeuble ; qu'en ne recherchant pas, si compte tenu des travaux réalisés, cette chaussée