X... a demandé au chef du centre des impôts de Boulogne-sur-Seine de lui communiquer des pièces du dossier fiscal de la société des "Etablissements Thommereau", afin de le mettre en mesure de contester

X, admis à la retraite le 1er août 1976 avec le grade de chef de centre hors série, est fondé à soutenir que le Premier ministre devait prendre un décret déterminant l'assimilation des anciens agents du

- En effet, Monsieur [G] [S], frère de l'adjoint Chef de Centre, a été embauché le 26 août 2004.

de France du 16 octobre 1987, faisant "appel à candidatures en vue de pourvoir de titulaires des emplois vacants de receveur ou chef de centre hors classe-chef de division" en tant qu'elle met au nombre

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction prise à son encontre par le chef du centre d'incendie et de secours de Charmes ; 2°) de l'indemniser du préjudice subi ; 3°) de prendre des sanctions

Bernard X... dans le grade spécifique d'agent de sécurité chef de centre ; 2° de rejeter la demande présentée par le Syndicat national des officiers professionnels sapeurs-pompiers devant le tribunal administratif

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le chef du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a rejeté sa demande de permis de visite concernant son époux

X... demande l'annulation du concours de chef de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre du 15 juin 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 66-752 du 3 octobre

de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ».

Elle soutient que la cheffe du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a entaché sa décision d'une erreur de fait.

A..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre de détention de Melun a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie numérique

. ; Mme ARNAULT de X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du chef du centre administratif de la marine en date du 5 décembre 1994 rejetant sa demande de mise en paiement de l'allocation parentale

justifié sa décision au regard des articles L. 412-11 et R. 412-3 du Code du travail ; d'autre part, qu'il s'est fondé exclusivement sur l'autorité que la convention collective d'entreprise reconnaît au chef

EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES CONVENTIONS LEGALEMENT FORMEES TIENNENT LIEU DE LOI A CEUX QUI LES ONT FAITES ; ATTENDU QUE MARCHAND A ETE ENGAGE COMME CHEF

et des victimes de la guerre, "les visites auxquelles sont soumis les militaires ou marins en vue de l'obtention d'une pension d'invalidité sont effectuées par un seul médecin que désigne le médecin chef

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé deux arrêtés du 12 mai 2003 de son président mettant fin aux fonctions de chef

Maynadié, Ligots à Valdéries (81350), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du chef

B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie