complémentaires la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (..) et celle de tout ou partie des biens du condamné (meubles,

par les Ets Ogier ; "que si les mots Héritage et Hermitage ont un sens et un pouvoir évocateur différent, s'ils ne présentent en effet qu'une ressemblance phonétique, il convient d'observer que c'est

liés à l'utilisation de caisses palettes d'occasion présentant un risque de traitement au PCP, dont elle ne pouvait que se convaincre elle-même, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la société acquéreur

E... coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois à raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

être en mesure de reconnaître les courriers contenant les chéquiers simplement aux enveloppes ; que le nombre d'affaires allant en augmentant, il convient de noter qu'un bon nombre d'entre elles présentent

déclarations sont susceptibles d'être prises en compte dans la décision, et notamment les experts, cette disposition trouve nécessairement sa limite lorsque la comparution présente, pour le témoin, un risque

redressement, alors, selon le moyen, de première part, que les dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 26 mai 1975 pris pour son application donnent à l'employeur le choix

; que tel est le cas de la clause figurant dans un contrat de prêt libellé en devise étrangère et remboursable dans cette même devise, consenti par une banque à un particulier, qui stipule que « le risque

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'appartement des époux Y... présentait déjà des fissures

ne me suis pas déplacé ce jour là précisément alors que je le faisais de façon habituelle les autres week-end " ; que cette réponse de Florent X... exclut que cette contre visite puisse résulter d'un choix

concernant les conditions dans lesquelles il expédiait des cassettes mettant en cause des mineurs à des personnes qui en avaient fait expressément la demande et qui n'aurait légitimement pas pris le risque

En raison de ces choix d'implantation, les auteurs de l'étude d'impact ont au demeurant estimé que le projet était de nature à comporter, pour l'ensemble des grands rapaces présents, au titre du risque

, confirmaient l'information donnée au chirurgien sur l'état de la patiente par l'anesthésiste ; que le docteur E..., intervenu à 11 heures 10, déclare qu'à son arrivée, la patiente était en état de choc

Marouane Y... et Anas X... portaient une tenue parfaitement correcte, ne présentaient aucun signe d'imprégnation alcoolique et n'avaient causé dans le passé aucun trouble dans cette discothèque, qu'ils

l'espèce, la réglementation applicable relève du décret du 30 juillet 1971 et de l'arrêté du 4 août 1986 ; qu'elle a pour objectif de garantir aux consommateurs la sécurité alimentaire vis-à-vis du risque

pouvant être un début d'encéphalopathie hyponatrémique ; que le médecin aurait alors rapproché ces signes cliniques des prescriptions thérapeutiques administrées ou en cours d'administration et des risques

des requérants, et aux risques et périls de la locataire ; -Autoriser par mesure d’hygiène, la SELARL CJ SEINE, commissaires de justices associé à 34 rue Jean Lecanuet 76000 Rouen, à procéder en cas de

Si, ainsi que le soutient la société requérante, le choix des éoliennes de grande hauteur dont les pales sont distantes du sol d'au moins 48,50 mètres est de nature à réduire les risques de mortalité par