Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 décembre 1992 qui, pour escroquerie, recel et falsification de chèques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et qui a rejeté sa

donnée, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen ; qu'en effet le dommage directement causé par la soustraction frauduleuse d'une chose ou le recel de la chose volée affecte

à l'encontre de certaines personnes mises en cause ; que, faute d'avoir précisé en quoi les faits ne pouvaient recevoir la qualification de recel ou d'avoir précisé en quoi l'infraction de recel qui dure

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable du chef de complicité des délits d'escroqueries commis par Marc B...; "aux motifs que la procédure a révélé

D'INFORMATION AYANT ETE DILIGENTE PRES DE QUATRE ANS APRES CES VOLS ; " ALORS SURTOUT QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE MENTION DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES PREVENUS AVAIENT CONNAISSANCE DE L'ORIGINE FRAUDULEUSE DE LA CHOSE

d'abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, le second, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à 5

Z... et en répression, l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et l'a condamné à payer à la partie civile solidairement avec Y..., jugé coupable de recel

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende

lieu contre le même prévenu à deux actions pénales distinctes; qu'en outre, le vol et le recel des objets volés constituent juridiquement un seul et même fait, les qualifications de vol et le recel étant

de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics et recel

H... comme se heurtant au principe de l'autorité de la chose jugée, l'arrêt relève, d'abord, qu'en première instance, celui-ci a soutenu que Mme B... avait commis un recel successoral en transformant des

premier, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les marchés publics, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, le second, pour recels

Marie-Frédérique, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Werner B... du chef de recel,

Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre en date du 29 mai 2002, qui, pour recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à 15.000 euros d'amende

C... apparaissent ainsi parfaitement caractérisés ; "1°) alors que le recel n'est constitué que si les choses ou biens recelés proviennent d'une action qualifiée de crime ou délit par la loi ; que la

[H], d'autre part, des faits de vol aggravé ou recel reprochés aux quatre prévenus. 12.

"en compagnie de celui avec qui il avait été arrêté" ; que le témoignage de X... confirme la complicité qui est patente tout du moins pour les recels de vols reprochés à Y... ; " 1° alors que le recel

Augusta, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 novembre 1984, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a statué sur les