Y... fait grief à l'arrêt de refuser de prononcer l'annulation de la vente pour défaut de délivrance, tout en reconnaissant que le vendeur avait apporté des modifications à la chose vendue, alors, selon

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu que le défaut de conformité de la chose

X... a demandé la nullité de la vente pour cause d'erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue ; Attendu que M.

SCI ayant appris que sa propriété, qu'elle croyait d'un seul tenant, était traversée par un canal désaffecté cadastré n° AB 7, susceptible d'appartenir à un tiers, a demandé la condamnation de ses vendeurs

créance en paiement d'une somme d'argent que possède la société Scierie Kocher sur la société Matelest-Manuhoff trouve son origine dans l'inexécution par cette dernière de l'obligation de délivrance de la chose

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1648 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Biochem immunosystèmes France (la société Biochem) a vendu

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ; que l'existence de vices cachés doit être appréciée lors de la vente

PREENDUITS, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR NE PEUT ETRE MISE EN CAUSE A PROPOS DU VICE DE LA CHOSE VENDUE, QUE PAR L'ACTION EN RESOLUTION POUR DEFAUT

de débarrasser les lieux", la société Wan Hoy pouvait former une "demande destinée à faire respecter par le liquidateur son obligation de délivrance" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le vendeur

à son obligation de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée, mais aussi pour erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue, la cour d'appel a violé l'article 455 du

somme versée ; Attendu que la société Thor reproche à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de la société Texdecor et de son assureur, alors, selon le moyen : 1 / que les défauts qui rendent la chose

Y..., alors, selon le premier moyen, d'une part, que l'obligation de sécurité du vendeur professionnel " ne peut concerner que les dangers autres que ceux qui découlent normalement de la nature de la chose

est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise

Y... fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause du contrat ne réside pas dans l'utilisation que compte faire l'acquéreur de la chose vendue, mais dans

vices cachés, ce qu'elle ne faisait pas, la cour d'appel ait entendu énoncer que la défectuosité et la non-conformité du matériel vendu ne constituaient pas des exceptions inhérentes à la chose vendue

est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,

sa responsabilité ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que c'est par l'action en garantie des vices cachés que l'acheteur doit demander réparation du préjudice que lui cause l'impropriété de la chose

Le défaut de la chose vendue rend celle-ci impropre à sa destination. Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché.