quant à l'exigibilité des droits et s'il est nécessaire pour en apporter la preuve de procéder à des recherches quelconques, notamment par rapprochement de divers actes ou déclarations et examens de circonstance

intrinsèques mais aussi extrinsèques aux propos poursuivis tenant aux événements [...] de 2011 et à la réputation sulfureuse du régime instauré par M.

Bris-Larivière, ait été partagé au détriment d'Alice B..., est sans incidence sur la validité du consentement à la vente de cette dernière   ; Sur le dol Mme Nadine X...fait état d'un ensemble de circonstances

O... la qualité de dirigeant de fait de la société CTP, l'arrêt se fonde sur des motifs tirés de circonstances extrinsèques, liées à des procédures collectives de sociétés tierces, dont M.

n'étaient donc pas de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; "alors qu'en matière d'infractions à la loi sur la liberté de la presse, les juges ont l'obligation de relever les circonstances

un jeu de questions-réponses, qui ne peut laisser aucun doute sur le caractère d'interview de cet échange ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des circonstances

Par ailleurs, l'observation de cette prescription légale doit résulter de la sentence elle-même et son omission ne peut être réparée ou suppléée par des documents extrinsèques.

propos diffamatoires, il importe peu qu'elle n'ait pas été nommément ou expressément désignée, dès lors que son identification est rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit, ou par des circonstances

saisine et des conclusions des parties, le groupe visé par les propos poursuivis ; que son identification peut être rendue possible non seulement par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances

l'immeuble et qu'il se rendrait le 12 septembre au rendez-vous fixé ; Que l'on ne peut davantage, comme s'y emploient encore les appelants, déduire l'existence de la rencontre des consentements de ces circonstances

.' ; que dès lors la cour n'a pas à rechercher l'intention des parties que ce soit dans les autres mentions, dactylographiées ou manuscrites, de l'acte de caution ou dans les circonstance extrinsèques

°) alors que la prétendue existence de l'animosité personnelle de nature à exclure la bonne foi n'ayant été déduite par la cour d'appel que du contenu de l'écrit incriminé à l'exclusion de toute circonstance

d'une première vérification de comptabilité ouverte en janvier 1993, l'administration fiscale a eu tous les éléments lui permettant de savoir qu'elle était redevable de cette taxe ; qu'une telle circonstance

       Les faits, tels qu'ils ont été présentés par le requérant, peuvent se résumer comme suit :   Circonstances particulières de l'affaire :       

décision au regard des dispositions de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 et des dispositions conventionnelles invoquées ; Qu'en effet, il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances

aménagements constituant un signe apparent de servitude de nature à matérialiser leur intention d'asservir un fond à l'autre ; il est de règle que l'intention des constituants se déduit, entre autres, des circonstances

Enfin, la personne ou les personnes doivent être identifiables lorsqu'elle n'est ou ne sont pas expressément nommées, par les termes de l'écrit voire par des circonstances extrinsèques au support poursuivi

à l'exigibilité des droits et s'il est nécessaire, pour en apporter la preuve, de procéder à des recherches quelconques, notamment par rapprochement de divers actes ou déclarations et examen de circonstances

Mais l'évolution du taux de change entre le rouble et l'euro et la situation de fortune des intéressés constituent des circonstances extrinsèques aux décisions russes et ne peuvent servir à en apprécier

    Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.