55 et 60 ans et ayant plus de trente années d'ancienneté, une indemnité, dite " troisième mesure ", destinée à récompenser le personnel de sa fidélité ; que l'article 9 de l'avenant comprenait une clause

renouvellement de son bail à compter du 15 novembre 1998 ; que la société bailleresse a accepté le principe du renouvellement à la condition que le loyer soit porté à une certaine somme en application de la clause

MESURES DE BLOCAGE ET DE PLAFONNEMENT ; QUE LA CICOGE, AU COURS DE L'ANNEE 1979 A PROCEDE A UNE AUGMENTATION DES LOYERS EN RECLAMANT LE PRIX PREVU A L'ARTICLE 3 DU BAIL MAJORE PAR APPLICATION DE LA CLAUSE

Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance

Il soutient que le forfait horaire prévu initialement a été dépassé ce qui justifie l'application de la clause de révision de la convention d'honoraires.

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de révision du prix ; que la société Lafont ne conteste pas l'application de la clause de révision du prix mais soutient qu'elle ne constitue pas seulement un seuil de déclenchement de la garantie

de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, sans terme fixe ; qu'il résulte de l'instruction que la clause de révision prévue à l'article 3-5-4 du cahier

d'indexation l'ensemble contractuel composé, dans l'intention des parties, à titre principal de la clause d'indexation et à titre seulement accessoire de la clause de révision, ce qui impliquait que les

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En l'espèce, le contrat de bail conclu entre les parties contient une clause intitulée "Révision du loyer" qui stipule que "Le loyer ci-dessus sera révisable à l'expiration de chaque année, selon le coût

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Pour faire face à un contexte imprévu de forte hausse des prix des matières premières, la société Sodexo a demandé, par un mémoire de réclamation du 6 octobre 2023, une modification de la clause de révision

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