Z..., salarié de la société anonyme Normandie bureautique a démissionné de son emploi ; qu'invoquant la violation d'une clause de non-concurrence par M.

; qu'aux termes de l'article 8.2, la SAGED s'interdisait expressément, pour une durée de dix ans à compter de la date du transfert, de s'intéresser ou de participer directement ou indirectement, sous

X... d'avoir violé une clause de non-concurrence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

X... en violation de la clause de non-concurrence ; que M.

de l'arrêt attaqué que les consorts [I] avaient seuls conclu la clause de non-concurrence, se plaçant ainsi par hypothèse seuls en infraction avec la clause de non-concurrence en maintenant leur

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la société Jean-Claude

France suivant un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence, a signé, le 28 septembre 1990, postérieurement à son licenciement, une transaction concernant la rupture de son contrat ;

X... fait grief au premier des deux arrêts d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Manosque du 25 mai 1991 en ce qu'il avait dit que la clause de non-concurrence insérée à son contrat

de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une clause de non-concurrence n'est nulle que dans la mesure où elle empêche le salarié d'exercer toute activité professionnelle dans la sphère de

de non-concurrence, assortie d'une clause pénale, lui interdisait d'effectuer directement ou indirectement des missions d'audits d'impôts locaux à obligation de résultat pour une période deux ans et de

X..., engagé le 1er juillet 1981 par la société Berthouly, entreprise de travaux publics, comme directeur technico-commercial, a, par avenant du 22 septembre 1988, accepté une clause de non-concurrence

de non-concurrence; que lui reprochant d'être entrée au service d'une entreprise concurrente, la société Anjou courtage, et d'avoir détourné une partie de la clientèle, la société Viel a engagé une instance

assortie d'une clause pénale figuraient également au contrat; que le salarié a démissionné le 26 octobre 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir dire que la clause de non-concurrence

de non concurrence ; qu'il a démissionné le 17 mai 1999 ; qu'ayant appris en septembre 1999 que son ancien salarié exerçait une activité concurrente, l'employeur a cessé de lui verser l'indemnité mensuelle

de base légale à sa décision au regard de l'article 3 du règlement CEE 4087/88 du 30 novembre 1988 ; et alors, d'autre part, qu'une clause de non-concurrence contractuelle, dans un contrat de franchise

[B] n'a commis aucune violation de la clause de non-concurrence.

clause de non-concurrence et d'une demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence de vérifier sa validité avant de condamner le salarié pour l'avoir violée

X... a été engagé en qualité de directeur commercial par contrat de travail du 5 juin 1989 comportant une clause de non-concurrence ; qu'après avoir démissionné le 3 avril 1990, il a saisi le conseil de