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3 652 résultats pour « clause souscrite par un groupement commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200887

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

Ltd et la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres ; Donne acte à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz

Source officielle

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CC

civ1

61372208cd580146773f9b23

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

Val d'Or, courtier en assurances, la société civile immobilière Caser a souscrit, le 3 mars 1983, auprès de la compagnie l'Orléanaise, actuellement dénommée Mutuelles régionales associées (MRA), pour

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef5

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

Elles ont ajouté que la convention litigieuse a été souscrite non par la CLINIQUE PASTEUR, société commerciale par la forme, mais par le COMITE MEDICAL de cette clinique, aujourd'hui dénommé CONFERENCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

- le Groupement d'intérêt économique Ceten-Apave, assuré auprès de la société des souscripteurs des Lloyd's de Londres en qualité de contrôleur technique, - la société Ateliers Electriques du Val de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200992

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

I... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200996

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

I... a adhéré le 1er novembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Richard, partie civile, - LE GROUPE LIBERTY INVESTMENT HOLDING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour escroquerie a condamné,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00995

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Au cours de celle-ci nous avons constaté l'absence des partenaires financiers habituels du groupe X... et une position en retrait des banquiers du groupe Y...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200637

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Ltd (ACE) et dix autres coassureurs de la société Moulinex ont assigné le 20 janvier 1999 la société Daher international et différentes sociétés du groupe Nielsen en réparation du préjudice résultant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10331

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

10331 F Pourvoi n° Z 19-16.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

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CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f28c

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

et publicitaires, comme formant un groupe de sociétés auquel a même été intégrée une société "GVI Services du Groupe Valid Investissement", société purement fictive n'ayant jamais été constituée, procédait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00066

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. Ayant été placé en arrêt maladie en 2012, M.

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CC

civ1

613722b1cd58014677400313

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France, les conclusions de M.

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cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

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CC

comm

61372442cd58014677413fe8

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 2 août 1991, le Crédit du

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60373cf32fe4e7191b51fbb8

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représenté par Me Fabrice POSTA, avocat au barreau de VIENNE SAS GROUPE

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CC

civ2

à la société DS France du désistement de son pourvoi dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2015:C200661

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

auprès de la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres du groupe Médéric ; qu'une clause de ce contrat prévoyait que les salariés faisant liquider leur droit à la retraite à l'âge de 60 ans

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10370

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Frédéric X..., 2°/ Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00079

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

La société Wellness group a souscrit, le 11 février 2010, un contrat d'assurance dommage auprès de la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Codamere, courtier en assurance. 4.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6881bebe53f7f060d28c791d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La société EXPLORERS FHG a souscrit, le 23 janvier 2020, par l'intermédiaire du courtier Marsh, pour son compte et celui des sociétés du groupe ou filiales, un contrat d'assurance pour garantir les risques

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