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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200887
22 mai 2014
22 mai 2014
Ltd et la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres ; Donne acte à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz
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civ1
61372208cd580146773f9b23
6 janvier 1994
6 janvier 1994
Val d'Or, courtier en assurances, la société civile immobilière Caser a souscrit, le 3 mars 1983, auprès de la compagnie l'Orléanaise, actuellement dénommée Mutuelles régionales associées (MRA), pour
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