pour les ventes faites aux autres clients prospectés et non référencés ; Que l'article 7 de la convention précisait que l'agent devait renseigner le mandant sur l'état et les besoins du marché et les

octobre, vous utilisez le poste et l'email d'un ancien salarié pour nous informer que vous avez pris un rendez-vous médical le lendemain ce qui ne vous permettra pas d'assurer un rendez-vous chez un client

des listes de clients et prospects, de fournisseurs, des projets avec logiciel de gestion de clientèle, des documents comptables tels que balances âgées portant sur les comptes clients et fournisseurs

En pratique, manipuler ces chiffres a pour conséquence de fausser la proposition commerciale, faite aux clients ou prospects sur le plan des cotisations prélevées.

papier, informatique ou électronique) : - de tous documents à partir du 19 novembre 2018 faisant apparaître « ABT » en mot-clef; - de tous documents faisant apparaître en mot-clef le nom de l'un des clients

: - d'une rémunération fixe de 2.895,62 euros par mois pour une durée du travail mensuelle de 173,34 heures, - d'un commissionnement sur les ventes réalisées par lui à hauteur de : * 5% sur les clients

[N] d'avoir acquis la connaissance de son fichier de clientèle de ces activités, de ses procédés, de ses couts, de ses documents commerciaux, de ses fichiers clients prospects et fournisseurs alors qu'il

En outre, si la société a indiqué que ces achats de vins étaient nécessaires à l'organisation de réceptions avec ses clients, telles que des galettes des rois, ou de réunions de travail, le service a relevé

En outre, si la société a indiqué que ces achats de vins étaient nécessaires à l'organisation de réceptions avec ses clients, telles que des galettes des rois, ou de réunions de travail, le service a relevé

Cuisine Plus et Bain Plus [...]                   , déduction faite de son chiffre d'affaire hors taxe personnel, une commission de 0,50 % sur le chiffre d'affaire pour le passage éventuel au magasin de clients

S'agissant de vos visites clientèle Vous détenez 59 clients en portefeuille.

l'agent une liste de clients ci-joint en annexe 1 qui permet à ce jour de réaliser un chiffre d'affaires de 520 000 euros ; en contrepartie de cet apport de clientèle, l'agent reconnaît devoir à la société

convient d'allouer au salarié la Cour dispose d'éléments suffisants eu égard à la liste des clients nouveaux versés aux débats ainsi que du chiffre d'affaire que cette clientèle a généré pour chiffrer

contrat d'agent conclu entre les deux sociétés ; d'autre part, l'adresse de livraison figurant sur chaque facture, à une exception près, est celle de la société SOFRAICOME et non pas celle d'un éventuel client

)'; ' effectuer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires et des élèves, établir le bilan de la formation'; ' promouvoir l'offre de formation auprès de clients, prospects et développer les

Serge Y... avait la charge de prospecter, affirme que ses commerciaux démarchaient déjà depuis longtemps les clients prospectés par M. Serge Y..., tel M.

outillage, -- et au titre des éléments incorporels : * les noms commerciaux, l'enseigne l'achalandage, * l'ensemble des brevets, modèles, marques et droits d'antériorité non inscrits, * le fichier clients

du même livre, la charge de la preuve ; - dès lors que les prestataires étrangers ayant adressé les factures en cause à la SARL GID Assurances ne sont pas eux-mêmes contractuellement liés avec les clients

de clientèle ne peut être due que sur le montant du chiffre d'affaires réalisé de façon renouvelée avec des clients réguliers ; - qu'en l'espèce ce chiffre d'affaires apparaît très limité, de sorte

employeur ne lui aurait pas fourni les éléments lui permettant de travailler alors que par ailleurs il ne conteste pas le fait que, comme l'indique la société, son chiffre d affaires a été fait auprès de clients