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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01286

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que ses fonctions effectives correspondaient au coefficient 115 position 2.1 statut cadre et de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir classer au coefficient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c0

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

- que l'attribution du coefficient 150 ou 138 n'est en aucun cas liée à l'affectation à tel ou tel service, mais à l'expérience et aux compétences du chauffeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01363

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

X..., salarié depuis le 2 janvier 2001 de la société Protection services Est sécurité en qualité de chef de poste coefficient 150, niveau III, affecté sur le site de la FNAC, a intégré la société Proségur

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e00

Appel

10 février 2015

10 février 2015

[Z] est 'convoyeur messager coefficient 150 CF', - le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590b

Appel

8 août 2001

8 août 2001

- il en va de même de la prétention nouvelle en appel de bénéficier du coefficient 150 qui correspond à des tâches autrement plus lourdes que celles de l'appelante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00496

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[Q] remplissait les deux critères cumulatifs pour les années 2013 et 2014 soit le critère qualificatif et quantitatif et lui a reconnu le coefficient 150 M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02689

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

produite par la société Transports Schwoib, la demande sera accueillie ; Attendu, cependant, que la convention collective nationale des transports routiers prévoit qu'est classé dans le groupe 7, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10202

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

le 1er avril 2008 à effet rétroactif au 1er janvier 2008, elle a été nommée coordinatrice de formation, au statut de cadre autonome soumis à un forfait en jours, ce qui correspond à l'échelon 2.3 coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301414c6681071edf66c7

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

grille des emplois, il occupe actuellement celui d'agent de sécurité qualifié relevant de la catégorie 31, coefficient 150, échelon N3, niveau EC3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624875b1a50c277d4c5c8a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] devait donc bénéficier dès le 15 septembre 2015 du statut d'agent de maîtrise et du coefficient 150. Ce statut a d'ailleurs été reconnu à M. [T] à son départ de l'entreprise.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cae498f0b428bb8325

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Elle fait valoir sur le changement de coefficient au principal que l'intimée qui se revendique responsable d'équipe 2.3 coefficient 150 ne peut prétendre à ce niveau, faute de remplir les conditions cumulatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11156

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

En juin 2013, il a bénéficié d'une promotion avec la qualification d'ingénieur concepteur 2.3, coefficient 150, position qu'il occupe toujours. / À l'appui de sa démonstration, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552976c5d9057df7fff8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle ne peut prétendre au coefficient 150 alors qu'elle refuse des fonctions de commandement alors que ce coefficient implique notamment des fonctions de management.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01116

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

années d'activité professionnelle ; qu'embauché le 12 juin 1995 en qualité d'opérateur de télésécurité au coefficient 150 niveau 3 échelon 3, sa carrière n'a effectivement pas bénéficié de promotion puisqu'en

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8985d

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Raymond Y... soit condamné à lui payer la somme de 1.174,27 € au titre du rappel de salaire dû sur le fondement du coefficient 150 de la convention collective applicable, pour la période de juillet 1999

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01509

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

X..., embauché en 1977 au coefficient 150, se comparait, avaient respectivement été embauchés en 1992 au coefficient 167, en 1994 au coefficient 176 et en 1996 ; et que des collègues occupant le même poste

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f76a1876057df5d2e5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

coefficient 150 M et que constituerait un enrichissement sans cause le versement d'une rémunération sur la base d'un coefficient 150 M, y compris lorsqu'il conduisait des véhicules de moins de 19 tonnes

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

A, date à partir de laquelle les relations se sont poursuivies dans le cadre d' un contrat à durée indéterminée au coefficient 150 B de la Convention collective nationale des industries chimiques avec

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CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f9576958c

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

140 qu'il a perçue à compter de la modification unilatérale irrégulière du contrat de travail dont il a été l'objet et celle afférente au coefficient 150; Qu'il fait valoir que la proposition de la

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c359

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

- dire que le paiement du salaire au coefficient 150 devra être poursuivi au-delà du 31 décembre 2007 - ordonner la délivrance de bulletins de salaire rectifiés de juillet à novembre 2005 - dire que

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