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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10284
13 mars 2019
13 mars 2019
collective nationale applicable ; que les mentions portées sur le bulletin de paie ou même les mentions du contrat de travail ne sont que des indices, non déterminants à eux seuls ; qu'en l'espèce, le coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00370
20 février 2013
20 février 2013
170 (valeur 2003, correspondant au coefficient 127 en 1966), qu'au 1er juillet 2008, elle occupe un emploi de "technicienne prestation AS", niveau 3, coefficient 205 (application du protocole d'accord
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00139
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il incombait, toutefois, à la CPAM de lui assurer, à son retour de congé, un poste avec un coefficient 170 niveau 2 pour lequel elle avait été engagée » ; que « or, dès le mois d'août 2005, Mme X... a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00087
14 janvier 2016
14 janvier 2016
l'article 33 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, « en cas d'accès à un niveau de qualification supérieure », « dès sa prise de fonction, l'agent est classé au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10611
29 juin 2016
29 juin 2016
157, - au 1er juin 1997, elle bénéficie du troisième degré, - le 1er mai 2000 elle obtient le quatrième degré du niveau 3, - enfin, le 1er février 2005, elle est transposée au niveau 3 coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Par arrêt du 1er juillet 2005, la Cour d'Appel de TOULOUSE a infirmé le jugement déféré et statuant à nouveau, a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Rémy X..., a condamné la S.
Source officielleChambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] qui l'a accepté le 5 mars 2020, tout comme il a accepté d'être placé au coefficient 205, ce coefficient correspondant parfaitement à ses missions et étant d'ailleurs celui dont bénéficie M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60344b9f501f6e3c06d6d02d
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[C] [V] reçue au greffe de la cour le 25 septembre 2015'; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 20 octobre 2016 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des
Source officielle17e Chambre B
61631220615c943a65e04386
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Madame [M] [E] a été embauchée en qualité de technicien administratif, niveau 2, coefficient 170, le 7 juillet 2003 par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR.
Source officielle6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
12 juillet 2018
A compter du 1er décembre 2012, il a été nommé régisseur groupe 3 statut employé coefficient 205, chargé de gérer les matériels de projection des salles de réunion et de mettre en 'uvre les matériels audiovisuels
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed59
18 janvier 2012
18 janvier 2012
d'étanchéité dont les clients sont les industries du secteur agro-alimentaire, par CDI à compter du 1er mars 2000 en qualité d'assistante service client ou CSG (" Customer Service Group "), statut employé, coefficient
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5450
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauché au coefficient 161, monsieur [R] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son salaire mensuel brut était de 1684€.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
17 mars 2011
en 1992, au coefficient 270 en 1997, au coefficient 285 en 1998, puis est passé au coefficient 305 en 2002.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00127
27 janvier 2015
27 janvier 2015
exactement que la référence faite par monsieur X... à deux autres salariés, messieurs H... et Z... ne s'avère pas de nature à faire supposer une discrimination alors que ces deux personnes avaient un coefficient
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6fe
12 mai 2022
12 mai 2022
155, avec en contrepartie une rémunération de 5 200 Francs bruts mensuels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Au moment de la saisine du Conseil des Prud'hommes, il occupait le poste de Technicien Tarification Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, coefficient 283, niveau 3 soit : - 205 coefficient de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00527
16 février 2012
16 février 2012
205 et 220, le second des coefficients 220 et 235 de la grille de classifications de 1979, ont été classés au coefficient 800 ; que Mmes Y..., Z..., A...et B..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
24 novembre 2015
150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient
Source officielleChambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
13 mai 2022
Au 1er janvier 1983, il obtenait la qualification OP3 au coefficient 200. Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de mécanicien OP3, coefficient 210.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e5
28 avril 2014
28 avril 2014
Par jugement du 20 mars 2013, la juridiction prud'homale jugeait que Mme X... relevait du niveau de qualification 4 au coefficient 230 à compter d'octobre 2006 et condamnait la C. G. S.
Source officiellePage 5 sur 1116