. *** Madame [R] [Q] épouse [T] a été embauchée en qualité d'évaluateur de la sécurité/toxicologue, statut cadre, coefficient 460

[Y] [K] a été engagé à compter du 1er juillet 1995 en qualité d'ingénieur commercial, statut cadre, coefficient 460, par la société Eurecat France.

250, un au coefficient 325 et le dernier au coefficient 460.

Mme [N] [F], épouse [W], a été engagée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'aide éducatrice à compter du 26 février 2013 au coefficient 334 par l'association

janvier 2014 par la SAS BERRY WOOD (et BEAULIEU International Group), suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directrice des ressources humaines (statut cadre, niveau C4, coefficient

- ses pièces 66 et 67 avec la mention « Catégorie professionnelle' : Technicien/Cadre, fourchette coefficient' : 360/460 » -, fiche de poste établie par l'employeur faisant un descriptif des missions

À partir du coefficient 440, le statut de cadre est acquis.

Le coefficient conventionnel 300 attribué à M.

X... a été engagé par la société Geholit, selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2004 en qualité de responsable commercial marketing avec statut cadre au coefficient de départ 460 ;

[X] [V] à accéder à la fonction d'informaticien, coefficient 550 et chargé de la bonne marche du logiciel Girofle.

2003 et 2023 ; il n'a connu aucune augmentation entre juin 2010 et avril 2021 ; - contrairement à ce qui est affirmé par sa fiche de poste, il n'est pas cadre (qui relèverait de la fourchette de coefficient

250 de la convention collective applicable, avait seulement noté dans ses motifs que Mme X... avait droit à un rappel de salaire basé sur l'application du coefficient 250; que cette décision n'a jamais

480 ; que, par lettre du 21 octobre 1987, l'AFPAR lui a fait connaître que cet avenant comportait une erreur et a ramené le coefficient à 448, 3e échelon ; que le salarié a alors saisi la juridiction

. ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles L.461-1 et L.461-2 du Code de la sécurité sociale et des dispositions du

COEFFICIENT : 270".

sur commission rogatoire ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 450-1, L. 450-4, L. 461

X... ne pouvait revendiquer le bénéfice du coefficient 380 et qui confirme le jugement qui avait condamné l'employeur au versement des indemnités et dommages-intérêts fixés en fonction de ce même coefficient

revendiqué au seul motif que son successeur remplissait les mêmes fonctions avec le même coefficient et qu'il devait être tenu compte de la déclaration de son chef de service dont il résulte qu'il avait

L'arrêt relève que l'arrêt du 17 mai 2018 a remplacé par un coefficient moindre le coefficient multiplicateur retenu par l'Autorité, au regard de la durée effective de la pratique, a rejeté tous les autres

aucune atteinte n'a été portée aux intérêts du demandeur ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par B... et pris de la violation des articles 460