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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Mme Claude Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01115
30 mai 2017
Dany X..., après application du coefficient réducteur de droit à indemnisation, à la somme de 861 154,76 euros, outre une rente mensuelle de 3 698,66 euros indexée conformément aux dispositions de l'article
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CHAMBRE SOCIALE A
5fdadef829c2de71af604d5a
15 mai 2019
Le passage au poste d'analyste(coefficient 120)en juillet 2007 puis au poste de concepteur fonctionnel (coefficient 130 ) au 1er juillet 2010 ne s'est accompagné d'aucune augmentation (avenant du 23 février
Chambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
; - Ordonné l'exécution provisoire d'office de l'ensemble de la décision sur tout ce qui n'est pas de droit et sur ce qui pourrait excéder la limite de 9 mois de salaire prévue par l'exécution provisoire
soc
613723c7cd5801467740e06b
19 juin 2001
ils ont saisi la juridiction prud'homale ; que, par jugement du 4 juin 1992, le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la société Air France à verser à chacun d'eux la somme de 7 000 francs de provision
5e chambre Pole social
6a0453e7cdc6046d4793a6ce
7 mai 2026
du foyer : -CONFIRMER qu'il convient de retenir les coefficients OCDE pour déterminer la part de consommation de Mme [H] dans les revenus du foyer ; -CONFIRMER le coefficient de 1,5 attribué au foyer
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02178
16 décembre 2008
Au cas où, au 1er janvier 2001, le Territoire n'aurait pas fixé de coefficient, RFO adoptera à titre provisoire un indice de 2,05 qui s'effacera au bénéfice d'un nouvel indice territorialf dés sa publication
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02654
15 décembre 2011
X... fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande tendant à interpréter sa classification au niveau 5 B coefficient 250 comme nécessairement provisoire et devant conduire au coefficient 264, de
61372519cd5801467741af5d
22 mars 2007
discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en paiement du salaire est soumise à la prescription quinquennale ; qu'en l'espèce, les salariées demandaient le paiement d'une provision
1ère Chambre
6a109cd9cdc6046d479aa2c5
22 mai 2026
Sur l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
Service des Référés
64af98de049d5c05db173130
12 juillet 2023
provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives'.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199397
9 février 2004
Cette valeur est celle du terrain déterminée comme si les possibilités maximales de construction qu'il peut supporter résultaient de la seule application du coefficient d'occupation des sols.
Pôle 6 - Chambre 2
6349004763d497adffda421a
13 octobre 2022
[M] [J] relevant du coefficient 120 à l'embauche puis 130 après six mois d'ancienneté.
Loyers commerciaux
67f80d4ecf40727a0043bc68
10 avril 2025
: 2,70 m² x coefficient de 0,25 = 0,68 m²P -réserve n° 2 : 5,10 m² x coefficient de 0,25 = 1,28 m²P -réserve n° 3 : 6,50 m² x coefficient de 0,25 = 1,63 m²P -local détente : 6,60 m² x coefficient de 0,20
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e7
23 mai 2014
[P] la somme de 18072.31 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient 170 avec celui de 185 et 210 et ce de Février à 2014 (arrêtée provisoirement à mars 2014) plus l'incidence des congés
615e0e3fc25a97f0381f53e9
[P] la somme de 29 583.65 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient attribué par l'employeur avec celui de 210 et ensuite avec celui de 230 d'avril 2007 à mars 2014 (arrêtée provisoirement
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6805
11 janvier 2019
coefficient de la convention collective, la présentation des éléments du salaire mensuel hors primes étant la suivante: - ' coefficient Clinique Trenel'; - 'coefficient convention collective'; - 'salaire
Pôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
MOTIFS Sur le coefficient applicable M.
5fdbf6a4badda818c9bb6804
à cette salariée du coefficient RAG 216.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
[W], qu'il a remplacé lors de son embauche, était significativement plus élevé même si leurs salaires de base et coefficients étaient identiques.
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
[K] de sa demande de requali'cation en catégorie 4 coefficient 190 ; ' débouté M.