AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102463_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d’information pré-opératoire dès lors qu’elle n’a pas été informée des risques de l’opération ni de ce qu’une laparotomie pourrait être nécessaire en cas de difficulté d’accès au promontoire par coelioscopie
Source officielle19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La survenue d’une perforation après coloscopie constitue un aléa thérapeutique. Le délai de diagnostic de la perforation influence le recours à une stomie.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503231_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
accouchement par césarienne réalisée en urgence ; elle a réalisé un scanner le 13 février 2025 mettant en évidence la présence d’un corps étranger métallique dans son corps ; - elle a subi une coelioscopie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401826_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Sens pour une sigmoïdectomie sous coelioscopie
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
18 mars 2013
A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir pour l'essentiel : - qu'au mois de novembre 2004, Mme X... a été hospitalisée à la Clinique MAGNIN pour une ablation de la vésicule biliaire sous coelioscopie
Source officielle5ème chambre
DTA_2303179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A l’occasion d’une intervention chirurgicale consistant en l’ablation d’un kyste ovarien sous coelioscopie au centre hospitalier d’Auxerre le 14 juin 2021, un corps étranger a été retrouvé au niveau de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501183_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
F, né le 26 juin 1997, atteint d'une recto-colite hémorragique diagnostiquée en 2007, a subi une intervention de coloproctectomie totale par coelioscopie qui a ainsi été réalisée le 16 décembre 2019 à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c71e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par voie vaginale, - biopsie ou frottis de l’endomètre, sans hystéréoscopie, - biopsie du col de l’utérus, - changement d’un dispositif intra-utérin, - destruction de lésions du col de l’utérus par colposcopie
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301279_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Mme A soutient que : - suite à la coelioscopie pour endométriose pratiquée le 6 mai 2014, elle souffre d'une rétention urinaire qui la contraint à réaliser des auto-sondages ; cela lui cause d'importants
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2203913_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a été hospitalisée au centre hospitalier de Béthune-Beuvry le 1er décembre 2016 pour une kystectomie au niveau de l'ovaire droit par coelioscopie ; - suite à cette intervention
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007875195
16 juin 1995
16 juin 1995
X... soutient que la cour n'a ni visé ni répondu à son moyen tiré du caractère fautif du choix de pratiquer une coloscopie qui aurait eu des conséquences d'une extrême gravité sur une personne âgée, il
Source officielleciv1
61372690cd58014677426975
26 octobre 2004
26 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a, le 15 mai 1996, subi lors d'une coloscopie réalisée par M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401714_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une coloscopie peropératoire a alors été réalisée et a permis de localiser la tumeur à gauche, dans le côlon sigmoïde. Mme A... a alors subi une colectomie totale par laparotomie.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842875
11 avril 2014
11 avril 2014
tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Delafontaine de Saint-Denis à l'indemniser du préjudice ayant résulté pour elle d'une coelioscopie
Source officielle4ème chambre
DTA_2204574_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
tribunal : 1°) à titre principal, d’ordonner une expertise avant dire droit afin de déterminer notamment les causes et origine de l’atteinte de son nerf crural gauche ensuite de l’annexectomie sous coelioscopie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04123
29 juin 2010
29 juin 2010
d'hyperstimulation susceptible d'entraîner une infirmité permanente, ainsi qu'en des actes d'insémination artificielle avec sperme du conjoint et de fécondation in vitro, outre en des examens par coelioscopie
Source officielle1ère Chambre
69d829d6cdc6046d47b2ef5e
8 avril 2026
8 avril 2026
chez un patient polyvasculaire" et que "la complication subie par Monsieur [S] [B] n'est pas une faute mais un aléa thérapeutique secondaire à un geste chirurgical réalisé par voie coelioscopique dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ab
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Mademoiselle Dominique A... née le 1er octobre 1961 qui souffrait d'un reflux gastro-oesophagien a été opérée par le Docteur Patrice X... le 15 septembre 1993 par coelioscopie.
Source officielleChambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que : A titre principal : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand doit être engagée dès lors que la défectuosité des instruments de coelioscopie a
Source officielle6ème chambre
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Elle soutient que : - le rapport d'expertise judiciaire a mis en évidence que le retard de prise en charge des suites de la coloscopie n'était pas conforme aux règles de l'art et a entraîné une perte
Source officiellePage 5 sur 33
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13/08/2026
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