DE LA SOCIETE CENTREST ; ATTENDU QUE, POUR ORDONNER CETTE COLLOCATION AU RANG DE SON INSCRIPTION PROVISOIRE, L'ARRET ENONCE QUE L'INSCRIPTION DEFINITIVE RESTE POSSIBLE ET DOIT SE SUBSTITUER RETROACTIVEMENT

(les consorts X...), ceux-ci ont formé opposition au procès-verbal de règlement amiable établi par le juge aux ordres en demandant le sursis à statuer sur la collocation du trésorier principal de Nancy

aux moyens et pièces nouvellement produits ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture, recevant les pièces et écritures des consorts [G] et [B], puis clôturant de nouveau, sans s'assurer que la SCI la colonie

la somme provisionnelle de 11.407,80 F sous astreinte provisoire de 500 F par jour de retard, outre 5.000 F sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, 1° qu'en vertu de l'article 38 du décret-loi du 28 février 1852, dans la huitaine de la vente, l'acquéreur est tenu d'acquitter, à titre de provision

[O] [I] et Mme [H] [G] un appartement sous référence A913L-0162, situé [Adresse 3] à [Localité 2], moyennant le versement d'un loyer mensuel, provision sur charges comprises, de 980,06 euros.

Elle s'est spécialisée dans la prise en charge de personnes en situation de handicap complexe à domicile et est à l'origine de la création de [Adresse 11], de colocation entre personnes cérébro-lésées.

d’évacuation par l’entreprise mandatée par Maître [Y], ès qualités d’administrateur provisoire ; la dépose et la repose des aménagements dans leur cuisine constituent l’accessoire des travaux sur la colonne

volontaire prévue à la transaction, pour un montant total d' 1 050 000 000 francs (160 000 000 euros), avant d'être mises, au début du mois d'octobre 2001, sous un régime du sursis concordataire provisoire

un relogement provisoire au [Adresse 3].

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société Abeille-Paix (les créanciers demandeurs), créanciers hyothécaires inscrits, ont assigné en référé la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) à l'effet de se voir autoriser à prélever, par provision

avec la société Enedis et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification de la décision à intervenir, -lui accorder une provision

ANASTA ès qualité d’administrateur judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, S.E.L.A.R.L.

la colonne car celle-ci n'a toujours pas été réparée.

Madame [L] [Q] et Monsieur [I] [Q] un appartement de type T4, une cave et un parking, dans l’immeuble situé [Adresse 5] [Localité 3], moyennant le paiement mensuel d’un loyer de 950 euros et d’une provision

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, - condamné in solidum le Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] et Mme [I] [B] à payer à Mme [U] [E] : ° la somme provisionnelle de 6.759,24 € au titre de son préjudice de jouissance, ° la somme