épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Manufacture vosgienne de meubles

Le 12 octobre 2015, le bailleur a signifié au preneur un commandement "de cesser toute sous-location des locaux donnés à bail et de se mettre en conformité avec les clauses et conditions du bail et notamment

documentation précisant les caractéristiques du meuble, venait conforter l'affirmation du prévenu selon laquelle les acquéreurs s'étaient vu remettre à la signature, outre un "double" du bon de commande

[Q] [I] aux dépens, incluant le coût du commandement de payer.

V... fait valoir et offrait de prouver qu'il « a[vait] été désigné pour prendre en charge l'organisation du déménagement concernant la gestion de la mise en cartons, du déménagement de meubles, de la commande

Elle fait valoir tout à la fois qu'elle a réalisé un meuble en remplacement de deux autres prévus au marché et qu'elle a réalisé un meuble dessiné sur les plans mais non prévu au marché.

Dit qu'à défaut pour la société Meuble Océan indien d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la SCI Liyah, pourra, deux mois après la signification d'un commandement

Z... une location en meublé ; qu'il a assigné ceux-ci aux fins de faire déclarer acquise la clause résolutoire insérée au bail et, subsidiairement, prononcer la résiliation du bail, ordonner l'expulsion

d'appel disant régulier le commandement. 3.

(43.368 € TTC), pour lequel un acompte de 15% devait être versé à la commande et le solde lors de la livraison.

Elle précise sur ce point que la location concernait un bien meublé ce qui impose au bailleur de fournir les meubles nécessaires à une occupation normale et que les deux attestations des employeurs ne

, faire procéder à la saisie et à la vente des biens meubles corporels appartenant à son débiteur, qu'ils soient ou non détenus par ce dernier, et que tout créancier remplissant les mêmes conditions peut

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.

200 euros, remboursable avec un intérêt de 4,95 % l'an, en deux-cent-quarante mois, afin de financer l'acquisition d'un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, à usage de résidence locative meublée

Des loyers et charges étant impayés, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement (la banque) ayant fait délivrer le 3 avril 2012 deux commandements à fin de saisie-vente de leurs meubles à M. et Mme Y...

et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde meuble ou local de leur choix aux frais, risques et péril de M.

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 30 mai 1989), que la société Shop salon a passé commande à la société Socorep