B... s'occupait seulement de l'entretien des machines ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 avril 2003), que la société Etablissements

du tribunal de commerce de Melun rendus dans la procédure collective ouverte à l'encontre de la société Matching, étant exécutoires par provision, ne devaient pas être déclarés non avenus, la cour d'appel

de la machine étaient destinées à éviter tout démarrage du disque, même volontaire, pendant le travail préparatoire ; que, dès lors, par des motifs pertinents que la cour adopte, les premiers juges ont

véhicule, occasionnant à la machine des dommages dont la société Hamai a été indemnisée par son assureur, la compagnie Mitsui marine and fire insurance; que celle-ci, subrogée dans ses droits, a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise de distribution (Sored),

avec la clientèle et les machines nécessaires à l'exploitation, acquisition qui n'avait pu être réalisée en raison de l'inexistence du fonds de commerce sur lequel aurait porté la cession, afin de garantir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

particulièrement volumineux et pour certains scellés au sol, ces machines étant indispensables à l'activité professionnelle de M.

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ...

, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ... des

A..., expert-comptable, avait déclaré que les lots de machine n'étaient pas détaillés, de sorte qu'il n'avait jamais su à quoi correspondait la ligne dans la comptabilité ; que M.

Martin, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

de la société Edicis" ; que, dès lors, en n'examinant pas ces deux phrases, desquelles il résultait clairement et précisément que la machine n'avait pas été transmise à la société Edicis Evry, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant