Les biens énoncés au présent cahier des conditions de vente ont été saisis suivant commandements de Maître [G] Commissaire de Justice à [Localité 3] et Maître [N], Commissaire de Justice[Localité 4] en

Alléguant l’existence de désordres en raison des travaux réalisés, les consorts [T] ont fait intervenir un commissaire de justice. Le procès-verbal de constat a été établi le 26 mai 2025.

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, la SAS MAURICE & CO a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 4 040,00 euros au titre de l’arriéré locatif et de justifier

Par acte de commissaire de justice du 6 juin 2025, Monsieur [R] [X] a fait délivrer à Madame [P] [H] un commandement de payer la somme de 2.588,49 € au titre de l'arriéré locatif ainsi que de justifier

Les requérants justifient, par la production d’un constat établi le 25 septembre 2023 par Me [R] [D], Commissaire de justice, du caractère crédible des désordres évoqués dans le courrier du 15 septembre

Par exploit de commissaire de justice du 14 mai 2025, la SARL FANTASMES a fait délivrer un commandement d’avoir à produire l’attestation d’assurance à la SASU AFRO GBESSAN.

Par exploit de commissaire de justice du 14 mai 2025, la SARL FANTASMES a fait délivrer un commandement d’avoir à produire l’attestation d’assurance à la SASU AFRO GBESSAN.

Le juge l’autorise à produire un décompte de créance actualisé par le commissaire de justice en cours de délibéré. Des pièces ont été transmises par mail, après l’audience.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, Madame [Z] [A] a fait délivrer à Monsieur [P] [E] un commandement de payer aux fins de saisie des rémunérations pour une

[K] [Z] par [R] [Q], par courrier délivré par commissaire de justice.

Un commandement de payer et une mise en demeure de justifier de l’occupation du logement ont été signifiés aux preneurs par commissaire de justice le 13 février 2025.

Par exploit de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, le commandement de payer a été dénoncé à la SAS SAD TRADING, caution.

* Par acte de commissaire de justice du 03 avril 2026, M.

Elle note que les deux entités ont des services mutualisés ce qui a pu expliquer une confusion chez le commissaire de justice.

Par exploits de commissaire de justice du 22 janvier 2026, M.

Par acte de commissaire de justice du 6 décembre 2024, la société 4 As, Mme [T], M. [W], M. [I] et M.

Un procès-verbal de commissaire de justice était établi le 11 mars 2025. Par acte de Commissaire de Justice en date du 14 janvier 2026, M.

Elle ajoutait qu’elle avait tenté de mettre en place un échéancier avec le commissaire de justice instrumentaire.