le 31 octobre 2025 à l'étude du commissaire de justice.

jusqu'au port du Havre ; qu'à l'arrivée, l'ensemble routier s'est retourné dans un virage ; que la marchandise a été récupérée et aucune réserve n'a été émise ; que le transporteur et son assureur, la

avec sursis et 75 000 euros d'amende pour complicité d'abus de biens sociaux et non révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes, et qui a déclaré irrecevables les demandes de la partie

[Q] [P], a demandé à bénéficier d’un transfert de bail.

Par acte de commissaire de justice du 26 février 2025, la société Perrenot TCV a formé appel provoqué à l'encontre de la société Transports [E]. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 9.

Bahu Romeu et compagnie (la société Transports Bahu Romeu) ; que la société Transports Bahu Romeu a été mise en liquidation judiciaire ; que la société Serres et Pilaire a assigné les cédants en

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 1998) et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Teos, le juge-commissaire

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan dans le cadre du réglement judiciaire de la société anonyme Villard, 3 ) la société anonyme des transports Villard, dont

des commissaires aux comptes (CNCC) précise les modalités pratiques de mise en oeuvre de la transformation, - l'intervention du commissaire la transformation a pour objectif (paragraphe 11 de la norme

ou l'aménagement de carrosseries destinées à équiper les véhicules industriels, utilitaires et de transports de personnes, les remorques et semi-remorques et leurs châssis, ainsi que les matériels connexes

Eric H..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Transports Liotier, domicilié en son établissement secondaire, [...], 3°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice

de propriété au profit de la commune de Saint-Laurent-Blangy de parcelles lui appartenant de rejeter sa demande tendant à ce que la présence dans la procédure du commissaire du Gouvernement, fonctionnaire

SARL DAILY TRANSPORT c/ S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Internationale des transports aériens

La société à responsabilité limitée [3], qui a pour activité le transport routier de marchandises, le transport d'engins et la location de camions avec chauffeur, dirigée par Monsieur [F] [O], a fait l'objet

J..., dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Loire Offset Titoulet , 3°/ à la société MJ Synergie,

maritime à la société Transports Gauthier (Gauthier), transitaire, il a été acheminé par celle-ci dans un entrepôt où le "dépotage" a été effectué ; qu'il a été alors constaté que le scellé d'origine

Mais, l'acte de signification de l'ordonnance mentionne que le commissaire de justice s'est transporté au dernier domicile connu de la société Alliance au [Adresse 1] à [Localité 2], qu'à cet endroit il